Alcool au volant : perte de points, sanctions et amendes

La consommation d'alcool au volant est à l'origine de bien des accidents de la route, certains mortels. C'est pourquoi, il est formellement interdit en France à tout conducteur de prendre le volant avec un taux d'alcool dans le sang supérieur ou égal à 0,5 g par litre de sang. Ceci constitue une infraction. Au-delà, il présente un danger sur la route et encourt des sanctions lourdes.

Sanctions pour alcool au volant entre 0,5g/l et 0,8g/l dans le sang

La conduite d'un véhicule avec un taux d'alcool au volant supérieur ou égal à 0,5 g/l et inférieur à 0,8 g/l est une contravention de 4ème classe sanctionnée par :
  • Amende forfaitaire de 135 euros (Minorée : 90 € - Majorée : 375 € - Maximale : 750 €).
  • Retrait de 6 points du permis de conduire.
  • Peine complémentaire : une suspension du permis pour une durée maximale de 3 ans peut être prononcée par un juge.

Sanctions pour alcool au volant supérieur à 0,8g/l dans le sang

Si le taux d'alcool au volant contrôlé par la gendarmerie ou la police est de 0,79 g/l, il s'agit de la contravention de 4ème classe précédemment décrite. Mais à partir de 0,8 g/l, il s'agit d'une infraction au code de la route, mais d'un délit avec passage devant un tribunal. Les sanctions pour un taux d'alcoolémie délictuel sont alors :
  • Amende maximale de 4500 euros.
  • Immobilisation du véhicule à la demande des forces de l'ordre.
  • Rétention du permis de conduire pendant 72 heures par la gendarmerie ou la police.
  • Retrait de 6 points du permis de conduire.
  • Suspension du permis de conduite jusqu'à 3 ans, voire son annulation.
  • Peine de prison jusqu'à 2 ans.

Par ailleurs, des peines complémentaires peuvent être prononcées par le juge :
  • Obligation d'effectuer un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
  • Suspension du permis de conduite jusqu'à 3 ans, voire son annulation.
  • Interdiction formelle de conduire, y compris des véhicules sans permis.

Refus de se soumettre aux vérifications de l'alcoolémie

Conformément à l'article L234-8 du Code de la Route, le fait de refuser de se soumettre à la vérification du taux d'alcool dans le sang par éthylomètre ou par prise de sang n'est plus considéré comme une infraction, mais comme un délit.
A ce titre, le conducteur ou l'accompagnateur d'un élève conducteur refusant le test d'alcoolémie s'expose à des sanctions identiques à celle d'un automobiliste contrôlé avec un taux d'alcool dans le sans supérieur ou égal à 0,8 g / litre.

A noter que dans un tel cas, il n'est pas possible d'effectuer un stage de sensibilisation à la sécurité routière en vue de récupérer 4 points sur son permis de conduire.

Récidive et alcool au volant

Selon l’article 132-10 du Code Pénal, la récidive pour alcool au volant concerne les conducteurs ayant déjà été sanctionné pour la même infraction ou toute infraction qui peut lui être assimilé, et ce, dans un délai de 5 ans.

Dans le cas d'une récidive, en plus de l'ensemble des sanctions qui peuvent être doublées, des peines supplémentaires peuvent être prononcées par le juge, parmi lesquelles la confiscation de l'automobile ou de la moto par exemple. Toutefois, cette mesure peut être suspendue si plusieurs personnes utilisent de manière avérée le dit véhicule.

Dans tous les cas, toute récidive pour alcoolémie au volant est synonyme d'annulation du permis de conduire.

Alcoolémie et permis probatoire

En France, un quart des accidents mortels impliquent des jeunes conducteurs dont le taux d'alcool dans le sang est trop important. Pour réduire la mortalité sur les routes de l'Hexagone, le taux d'alcoolémie pour un conducteur détenteur d'un permis probatoire a été abaissé le 1er juillet 2015 à 0,2 g/litre au lieu des 0,5 g/litre précédemment autorisés.

De plus, depuis cette date, tout dépassement de la limite fixée est considéré comme une contravention de 4ème classe. A ce titre, elle est désormais sanctionnée par une amende forfaite de 135 euros, la perte de 6 points du permis de conduire et l'immobilisation du véhicule. Des règles similaires sont également appliquées pour les consommations de stupéfiants et cannabis au volant.






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