Infractions routières : les 5 classes

Les infractions du code de la route sont punies généralement d'une amende, voire d'un retrait de points. Pour les fautes plus graves, des sanctions plus lourdes peuvent être infligées au contrevenant, comme la suspension du permis de conduire.

Les 5 catégories d'infractions au code de la route

En fonction de leur gravité, les diverses infractions au code de la route sont classées dans cinq classes de 1 à 5. Celles de 5ème catégorie sont les plus graves et les plus lourdement sanctionnées.

Infractions de 1ère classe

Les infractions de 1ère classe sont les moins graves. Si elles n'occasionnent aucune perte de points, elles sont toutefois punies d'une amende :
  • forfaitaire comprise entre 11 € et 17 €.
  • majorée à 33 € en cas de non-respect du délai de paiement, c'est-à-dire au-delà de 45 jours après notification.
  • maximale de 38 €.

Exemples d'infractions de 1ère classe :

Infractions de 2nde classe

Les infractions de 2nde classe sont sanctionnées, dans certains cas par le retrait jusqu'à 3 points et, de manière systématique, par une amende :
  • forfaitaire : 35 €
  • minorée : 22 €
  • majorée : 75 €
  • maximale : 150 €.

Exemples d'infractions de 2nde classe :

Infractions de 3ème classe

Les sanctions prévues pour les infractions de 3ème classe sont le retrait de points et une amende :
  • forfaitaire : 68 €
  • minorée : 45 €
  • majorée : 180 €
  • maximale : 450 €.

Exemples d'infractions de 3ème classe :
  • Plaques d'immatriculation absentes, non conformes ou illisibles
  • Excès de vitesse inférieur à 20km/h hors zones limitées à 50km/h ou moins
  • Dispositif de freinage non-conforme


Infractions de 4ème classe

En plus d'une perte de points comprise entre 1 et 6 points par infraction de 4ème classe, celles-ci sont également sanctionnées par une amende :
  • forfaitaire : 135 €
  • minorée : 90 €
  • majorée : 375 €
  • maximale : 750 €.

Exemples d'infractions de 4ème classe :

Infractions de 5ème classe

Les infractions de 5ème classe sont les plus graves et sont sanctionnées par
  • une amende pénale de 1500 euros qui peut atteindre 3000 euros en cas de récidive et 3750 euros pour les excès de vitesse supérieurs à 50km/h à la limite autorisée. Elle est prononcée par un juge.
  • une rétention du permis de conduire par les forces de l'ordre en vue d'une suspension du permis de conduire
  • une perte de trois à six points
  • la confiscation du véhicule
  • l'obligation d'effectuer un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

Exemples d'infractions de 5ème classe :
  • Excès de vitesse de 50 km/h à la limite autorisée
  • Utilisation d'un détecteur de radar ou de tout dispositif de brouillage
  • Blessures involontaires sans I.T.T. par manquement délibéré à une obligation de sécurité
  • Conduite d'un véhicule sans assurance
  • Conduite sans permis ou permis invalidé


Infractions routières verbalisables sans interception du conducteur

Afin de lutter contre les comportements dangereux de certains conducteurs et donc réduire le nombre d'accidents de la route, la France a déployé depuis 2008 une procédure de vidéo-verbalisation des infractions routières. Ainsi, désormais, ce sont onze catégories infractions au code de la route qui sont désormais verbalisables sans interception du conducteur par les forces de l'ordre :
  • non-respect des vitesses maximales autorisées
  • non-respect des signalisations imposant l’arrêt des véhicules comme un feu rouge ou un panneau stop
  • non-respect des distances de sécurité
  • circulation sur des voies et espaces réservés à d'autres catégories de véhicules comme les bus ou les taxis
  • défaut du port de la ceinture de sécurité
  • défaut de port du casque pour les deux-roues motorisés
  • non-respect des règles de dépassement
  • chevauchement ou franchissement d'une ligne continue
  • usage du téléphone portable au volant (tenu en main)
  • circulation ou arrêt sur une bande d'arrêt d'urgence
  • non-respect d'un sas-vélo, l'espace réservé aux cyclistes entre la ligne d'arrêt des véhicules et un passage piéton à un carrefour.

Il est également possible de recevoir une contravention suite à une infraction du code de la route en vélo. Cependant aucun point ne peut être retiré sur votre permis de conduire.




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