Taux d'alcoolémie et sanctions pour les permis probatoires

Taux légal d'alcoolémie pour un permis probatoire

Les conducteurs novices sont impliquées dans 1 accident mortel sur 4 en France. C'est la raison pour laquelle le Ministère de l'Intérieur a décidé de modifier le taux d'alcoolémie légal pour les détenteurs d'un permis probatoire. Initialement de 0,5 g/l, celui-ci est abaissé à 0,2 g/l en juillet 2015.

Cette modification implique que les conducteurs novices ne peuvent plus boire la moindre goutte d'alcool s'ils souhaitent prendre le volant. En effet, le fait de boire, ne serait-ce qu'un demi (25 cl) de bière à 5°, fait bondir l'alcoolémie à 0,2g/l, voire 0,25g/l. Une tolérance zéro qui est un véritablement bouleversement dans les habitudes des Françaises et Français, mais qui est déjà en application dans de nombreux pays de la Communauté Européenne. En effet, en Europe, déjà 21 pays ont adopté des dispositions similaires, par exemple en Espagne, en Italie, en Grèce ou encore en Suède.

Pourquoi 0,2 g/l et non 0 g/l ?

Si les conducteurs novices ne peuvent ingurgiter la moindre goutte d'alcool avant de se mettre au volant, on peut donc s'étonner que le taux autorisé soit de 0,2 g/l et non de 0 g/l. En fait, plusieurs raisons expliquent ce chiffre :

• Une marge d'erreur pour l'éthylomètre est nécessaire.
• Certains traitements médicaux contiennent une faible quantité d'alcool.
• certains aliments, desserts et autres confiseries peuvent également en contenir.

Conducteurs novices et sanctions pour alcool au volant

Tout détenteur d'un permis provisoire contrôlé par les forces de l'ordre avec un taux d'alcool dans le sang supérieur à 0,19 g/l encourt des sanctions comme suit :

• Taux supérieur ou égal à 0,2 g/l mais inférieur à 0,8 g/l : il s'agit d'une contravention de 4e classe. La sanction est une amende forfaitaire de 135 euros, un retrait de 6 points et éventuellement, une immobilisation du véhicule et une suspension du permis jusqu'à 3 ans
• Taux supérieur à 0,8 g/l : il s'agit d'un délit impliquant le passage devant un tribunal. Les sanctions prévues sont jusqu'à 4500 euros d'amende, un retrait de 6 points, la suspension du permis jusqu'à 2 ans sans aménagement possible, annulation du permis sans possibilité de le repasser pendant 3 ans, emprisonnement jusqu'à 2 ans et interdiction de conduire, même des véhicules sans permis.

Durant la première année du permis

Le nombre de points d'un permis probatoire n'étant que de 6 la première année, tout contrôle positif à un test d'alcoolémie effectué par la gendarmerie ou la police entraîne irrémédiablement la perte de la totalité du capital points. De fait, une telle infraction au code de la route entraîne l'annulation du permis de conduire sans possibilité d'effectuer un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

La seule alternative pour éviter la perte du permis est de faire appel à un avocat en droit routier pour déposer un recours, si un motif valable le permet comme une erreur de procédure.

Après la première année du permis

Dès la seconde année, le capital points du permis probatoire passe à 8 points pour la conduite supervisée et 9 points pour la conduite accompagnée. Si aucune infraction n'a été commise durant la première année, la perte de 6 points pour alcool au volant n'entraîne pas l'annulation du permis. Toutefois, il est recommandé d'effectuer un stage de récupération de points volontaire sans attendre.

En revanche, si le capital points est de 6 ou moins, le risque encouru est l'invalidation du permis. Il est donc très important de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière de manière volontaire pour être crédité de 4 points. Celui-ci doit impérativement être effectué avant la réception de la lettre 48SI.