Non-présentation du permis et des papiers du véhicule

Les documents à présenter lors d'un contrôle routier

Afin de pouvoir à tout moment démontrer qu'il est en règle, un conducteur doit toujours avoir un certain nombre de documents avec lui. Ainsi, lors d'un contrôle routier, doivent être présentés :

• le permis de conduire
• le certificat d'immatriculation du véhicule, anciennement nommée carte grise,
• l'attestation d'assurance.

En cas de non-présentation immédiate de tout ou partie de ces documents, le conducteur encourt une amende. Il a ensuite 5 jours pour les présenter à la gendarmerie ou au commissariat de police. Toute personne dépassant ce délai s'expose à des sanctions aggravées par une contravention de 4ème classe et une amende forfaitaire de 135 euros, mais pas de retrait de points du permis.

Non-présentation du permis de conduire

Lors d'un contrôle le conducteur doit justifier de sa capacité à conduire le véhicule et doit donc pour cela présenter son permis de conduire. Dans le cadre d'une formation comme la conduite accompagnée, c'est l'accompagnateur qui doit fournir son permis ainsi qu'une autorisation d'enseigner la conduite.

La non-présentation immédiate du permis de conduire est une contravention de 1ère classe. Le conducteur doit alors s'acquitter d'une amende forfaitaire de 11 euros qui peut être majorée à 33 euros. Il dispose ensuite de 5 jours pour présenter son permis aux autorités sous peine de sanctions aggravées.

A noter qu'en cas de perte ou de vol du permis, le récépissé remis par les autorités a une validité de deux mois seulement.

Non-présentation des papiers du véhicule

La non-présentation immédiate du certificat d'immatriculation ou de l'attestation d'assurance aux forces de l'ordre est une contravention de 2e classe :

• Amende forfaitaire de 35 euros
• Pas de retrait de points.

Là encore, le conducteur dispose d'un délai de 5 jours pour présenter au commissariat ou à la gendarmerie les papiers du véhicule, faute de quoi il encourt une contravention de 4e classe avec une amende de 135 euros.

Si vous possédez un récépissé de déclaration de perte ou de vol de carte grise, sachez que celui-ci a une validité d'un mois, un délai amplement suffisant pour effectuer les démarches nécessaires auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture.