Equipements obligatoires et barème des sanctions


Sommaire
  1. Les équipements de sécurité obligatoires
  2. Sanctions pour absence des équipements obligatoires

Rétroviseurs, gilet de sécurité, éthylotest, pour la sécurité du conducteur, de ses passagers et de tous les autres usagers de la route, un certain nombre d'équipements sont obligatoires dans tout véhicule pour eviter de commettre une infraction routière. Quels sont-ils ? Quels sanctions s'ils ne sont pas présents ?

Les équipements de sécurité obligatoires

Dans tout véhicule, certains équipements sont obligatoires, notamment :
  • Rétroviseurs à l'intérieur et à l'extérieur.
  • Pneumatiques en bon état.
  • Gilet jaune et triangle de pré-signalisation : ces deux éléments doivent être situés à l'avant de l'habitacle et à portée de main.
  • Plaques d’immatriculation illisibles : éclairage de nuit et propreté sont de rigueur. Toutefois, cela implique également qu'en cas de transport de matériel masquant la plaque arrière, par exemple d'un VTT sur un porte-vélo, une plaque d'immatriculation supplémentaire, conforme et visible de nuit soit ajoutée.
  • Ethylotest : il est obligatoire dans les voitures depuis le 1er juillet 2012.

Sanctions pour absence des équipements obligatoires

L'absence des équipements obligatoires peut faire l'objet d'une contravention lors d'un contrôle routier aléatoire ou lors d'une interception par les forces de police et de gendarmerie.

Infraction Classe de la contravention Amende forfaitaire Retrait de points du permis
Absence de rétroviseur 3 68 euros Aucun
Pneus lisses 4 135 euros Aucun
Absence de gilet jaune et de triangle de pré-signalisation 4 135 euros Aucun
Plaques d’immatriculation illisibles 4 135 euros Aucun
Ethylotest Le non-respect de cette obligation n'est plus sanctionné,
conformément au décret publié le 1er mars 2013.
0 euro Aucun

Avec l'augmentation des contrôles radars, certains usagers de la route sont tentés pour installer de fausses plaques d'immatriculation. Voici en détail ce que vous risquez si vous décider d'usurper des plaques minéralogiques.




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