Retrait de points, suspension du permis, est-ce possible à vélo ?

Non-respect du code de la route à vélo

Que l'on soit au volant d'une automobile ou au guidon d'un vélo, le code de la route est le même pour tous. Ainsi, outre certaines règles de circulation propres aux bicyclettes, tout cycliste commettant une infraction risque une contravention, par exemple pour :

• Non-respect d'un feu rouge : amende forfaitaire de 135€.
• Circulation sur un trottoir : seuls les enfants de moins de 8 ans sont habilités à circuler sur les trottoirs. L'amende forfaitaire pour cette infraction est de 135 euros.
• Circulation sous l’empire d’un état alcoolique : tout comme pour les conducteurs d'une voiture par exemple, les sanctions encourues sont similaires, tant pour les amendes que pour les éventuelles peines de prison.
• Circulation après usage de stupéfiants : là encore, un tel délit est sanctionné par un tribunal correctionnel de la même manière que pour les automobilistes ou les motards.
• Téléphone au guidon : au même titre que le téléphone au volant, faire usage d'un portable ou d'oreillettes en conduisant un vélo est passible d'une amende forfaitaire de 135 euros.
• Port du casque pour les moins de 12 ans : depuis le 22 mars 2017, les enfants de moins de 12 ans doivent porter un casque vélo. L'adulte accompagnant ne respectant cette obligation s'expose à une amende de 90 euros.

Un retrait de points du permis à vélo est-il possible ?

Le cycliste a obligation de respecter le code de la route au même titre que n'importe quel autre usager. Ainsi, une personne en bicyclette peut désormais recevoir un avis de contravention pour franchissement d'un feu rouge à vélo au même titre qu'elle en recevrait un si elle avait été au volant d'une voiture. L'amende est alors identique, c'est-à-dire 135 euros.

En revanche, le cycliste ne s'expose à aucun retrait de points sur son permis B par exemple. L'arrêt du Conseil d’Etat du 8 décembre 1995 ainsi qu'une circulaire du ministère de l’Intérieur du 11 mars 2004 confirment cet état de fait.

Toutefois, en cas d'infraction grave comme la circulation à vélo après usage de stupéfiants, le juge peut décider de la suspension du permis de conduire.