Quelles sanctions pour alcool au volant en récidive ?

Qu'est-ce que la récidive d'alcoolémie en droit pénal ?

Au niveau légal, la récidive est le fait de commettre un même délit ou un délit assimilé comme tel dans une période de 5 ans suivant la condamnation définitive. En ce qui concerne l'alcoolémie, cela concerne donc les conducteurs contrôlés avec 0,8g/l de sang ou davantage.

Ainsi, imaginons qu'un automobiliste se fasse contrôler par la gendarmerie avec un taux d'alcoolémie de 0,85 g/l dans le sang le 1er janvier 2017 alors qu'il est au volant de son véhicule. Si celui-ci se faisait à nouveau verbaliser pour avoir dépassé le seuil de 0,8 g/l d'ici au 1er janvier 2022, il s'agirait d'une récidive d'alcoolémie.

Dans ce cas, il ne s'agit plus d'une contravention de 4e classe, mais d'un délit avec passage obligatoire devant un tribunal. De fait, la récidive pour alcool est inscrite au casier judiciaire et entraîne automatiquement l'annulation du permis de conduire.

Sanctions pour récidive d'alcoolémie

En France, le taux d'alcool dans le sang pour prendre le volant ne doit pas dépasser 0,49 g/l sous peine d'encourir une contravention de 4e classe. A partir de 0,8 g/l, l'infraction est requalifiée en délit.
En cas d'une récidive telle que définit par le code pénal, les forces de l'ordre procèdent à la rétention du permis de conduire pendant 72 heures maximum. La préfecture se prononce durant ce délai quant à la durée de suspension du permis. Le contrevenant n'a donc plus possibilité de conduire et est convoqué sous quelques mois devant un tribunal correctionnel. Il encourt alors le maximum des peines d'emprisonnement et d'amende, c'est-à-dire :

• Amende de 9000 euros.
• Emprisonnement jusqu'à 4 ans.
• Immobilisation, pendant une durée d'un an au plus, du véhicule.
• Confiscation du véhicule.

Outre la destruction du permis et l'inscription au casier judiciaire, le juge peut prononcer des peines complémentaires telles que :

• Interdiction de repasser son permis durant une période minimale de 3 ans.
• Obligation d'effectuer une visite médicale et un test psychotechnique avant de prétendre à s'inscrire dans une auto-école.
• Obligation de conduire un véhicule EAD muni d'un dispositif d'éthylotest anti-démarrage après l'obtention d'un nouveau permis probatoire, et ce, pendant une durée minimale de 5 ans.
• Obligation de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière aux frais du contrevenant.

Recours à un avocat spécialisé alcool au volant

Afin d'éviter la destruction de son permis, il est possible de se faire assister d'un avocat en droit routier spécialisé alcool au volant, et ce, dès l'avis de rétention de votre permis de conduire.
Ainsi, il est en mesure de conseiller au plus tôt de la procédure, c'est-à-dire dès l'avis de rétention de votre permis de conduire. Cet avocat spécialisé vous représente ensuite pour défendre vos droits de conducteur, sauver votre permis de conduire de la destruction et réduire les peines encourues.