Permis invalidé : comment sauver ou obtenir un nouveau permis ?

Zéro point : invalidation automatique du permis

A l'exception des titulaires d'un permis probatoire, tout conducteur dispose initialement de 12 points. Les infractions au code de la route étant généralement sanctionnées par un retrait de points, il peut arriver que le solde tombe à zéro. Une telle situation déclenche automatiquement l'invalidation du permis et, à court terme, son annulation définitive. La personne est alors privée de son droit de conduire.
Il est bon de souligner que le solde de points d'un permis de conduire, peut importe sa catégorie, peut être négatif. Là encore, la sanction est identique.

Lettre 48SI : récupération de points avant l'invalidation du permis

Tant que le conducteur n'a pas reçu la notification officielle de l'annulation de son permis, celui-ci est toujours valide. Cette notification de la part du ministère de l’Intérieur se fait par lettre recommandée avec accusé de réception type 48SI. Elle exige de celui-ci qu'il vienne remettre le précieux sésame sous 10 jours à la préfecture ou à la sous-préfecture pour destruction.
En pratique, c'est bien le jour de la distribution de la lettre 48SI qui entérine l'annulation définitive du permis de conduire, et non le jour où le permis a été physiquement rendu à l'administration.

Toutefois, entre le moment où l'infraction a été commise et le jour de la remise contre signature de la lettre 48SI, il s'écoule plusieurs semaines voire mois. Ainsi, tant que le permis n'a pas été officiellement invalidé, il est toujours possible de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Ce stage permet de récupérer 4 points après quatorze heures de formation réparties sur deux jours.

Repasser son permis après une annulation

Une personne dont le permis a été invalidée a toujours la possibilité de déposer un dossier dans une auto-école en vue de le repasser. Toutefois, pour cela, elle doit respecter un délai et certaines obligations, en fonction de la date d'obtention de son précédent permis.

Visites obligatoires et certificat d'aptitude

Suite à une annulation de permis pour cause de solde de points égal à zéro, toute personne prétendant à l'inscription dans une auto-école et à l'obtention d'un nouveau permis probatoire doit préalablement obtenir un certificat d'aptitude. Pour ce faire, elle doit effectuer, à ses frais, une visite médicale chez un médecin agrée, ainsi que des tests psychotechniques.

A noter qu'il n'y a aucune obligation ou recommandation en ce qui concerne le délai pour effectuer la visite et les tests. Il est donc tout à fait possible d'anticiper en les effectuant dès le lendemain de la remise de votre permis en préfecture.

Délai de présentation et délivrance d'un nouveau permis

Une fois le certificat d'aptitude en poche, il est possible de s'inscrire dans une auto-école pour préparer, mais également se présenter aux épreuves du permis de conduire, et ce, sans attendre la fin de la période d'invalidation comprise entre 6 et 12 mois.

Ainsi, en théorie, il est possible d'obtenir un nouveau permis probatoire. En pratique, en cas de succès aux épreuves, celui-ci ne sera toutefois pas délivré par la préfecture avant la fin de la période d'invalidation. C'est un CEPC, certificat d'examen du permis de conduire, qui est remis au candidat. Celui-ci donne droit à la délivrance d'un nouveau permis, mais uniquement au terme de la période d'invalidation.

Nouveau permis : quelles épreuves ?

Si votre permis a été invalidé pour solde de points nuls, vous avez obligation de constituer de nouveau un dossier auprès de l'auto-école de votre choix pour pouvoir vous présenter aux épreuves du permis de conduire. Celles-ci diffèrent en fonction de la date d'obtention du précédent :

• Moins de trois ans : comme vous étiez en période probatoire, obligation est faite de repasser les épreuves écrite et pratique de la conduire.
• Plus de trois ans : vous pouvez être dispensé de vous présenter à l'épreuve théorique sous réserve que la période d'invalidation n'excède pas 12 mois et que vous ayez déposé votre dossier d'inscription à l'examen théorique dans un délai de 9 mois à compter du premier jour de l'invalidation. Dans tous les cas, vous devrez vous présenter à l'examen pratique.