Barême des retraits des points du permis

Le retrait des points du permis de conduire est une procédure automatique qui suit un barème très strict établi en fonction de la gravité de l'infraction constaté. Celui-ci ne peut être modifié ni par les forces de l'ordre ni par la justice française.

Liste des infractions entraînant un retrait de points

En France, le barème de retrait des points du permis de conduire suite à une infraction routière a été établi par le Ministère en charge des transports. Celui-ci ne peut être modifié ni par la justice, ni par les forces du Ministère de l'Intérieur.

Si plusieurs infractions sont constatées simultanément, plusieurs retraits de points sont effectués sans toutefois que 8. Ainsi, un automobiliste effectuant un dépassement dangereux en franchissant une ligne continue et sans se soucier des distances de sécurité ne pourra être sanctionné que d'un retrait de huit points au total alors que chacune des infractions suivantes entraîne individuellement une perte de trois points :
  • Dépassement dangereux
  • Franchissement de ligne continue
  • Non-respect des distances de sécurité entre deux véhicules

Le barème actuellement en application et sujet à évolution est le suivant :
En outre, un barème des amendes [Lier la page] s'appliquent à toute infraction routière, et ce, de manière indépendante au retrait ou non de points.

Eviter l'invalidation grâce au stage de récupération de points

Effectuer un stage de sensibilisation à la sécurité routière permet d'éviter de voir son permis invalidé parce que le solde de points tombe à zéro.

Quel délai de retrait de points ?

Entre le moment où les forces de l'ordre relèvent l'infraction et le retrait effectif des points, il se passe plusieurs semaines. En effet, il y a d'abord l'envoi du document qui informe le contrevenant du retrait de points à venir et de l'amende à régler. Une fois le paiement effectué, les informations sont transmises au Fichier National des Permis de Conduire (FNPC). Ce n'est qu'à ce moment que le retrait est effectif.

La perte de points n'est pas au moment de l'infraction, mais après le paiement de l'amende (ou lors de sa majoration ou lors de l'exécution d'une composition pénale ou lors d'une condamnation définitive au tribunal). Il existe donc un décalage dans le temps. Il faut compter quelques semaines avant le retrait de points effectif au niveau du FNPC (Fichier National des Permis de Conduire).

Stage de récupération de points pour éviter l'invalidation

Le conducteur a la possibilité d'effectuer de manière volontaire un stage de sensibilisation à la sécurité routière afin de récupérer quatre points, sous réserve de remplir les conditions suivantes :
  • un seul stage de récupération des points du permis de conduire par an
  • le permis doit être valide au moment du stage
  • le conducteur ne doit pas avoir reçu de lettre en recommandé type 48SI.





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