Permis probatoire : capital points, règles de conduite et retrait de points

Les conducteurs de moins de 25 ans représentent un quart des décès sur les routes françaises. Pour lutter contre cette mortalité, les autorités ont opté pour la mise en place du permis probatoire à compter du 1er mars 2004 qui implique un nombre de points limité sur leur permis à points.

Permis probatoire : qu'est-ce que c'est ?

Le permis probatoire est délivré à toute personne qui vient d'obtenir ce précieux sésame. Cela implique les jeunes conducteurs, mais également toute autre personne ayant dû le repasser suite à une invalidation, à une suspension ou à une annulation.

Contrairement au permis de conduire définitif, le permis probatoire est initialement doté d'un capital points de 6 et non de 12. Ce n'est qu'au terme de la période probatoire de trois ans, ou deux pour les conducteurs ayant opté pour la conduite accompagnée, que ce nombre est porté à 12. Bien évidemment, cela implique qu'entre temps, le conducteur novice n'ait commis aucune infraction et donc, n'ait subit aucun retrait de points.

Acquisition de points en période probatoire

Si la première année, le détenteur d'un permis probatoire ne possède que 6 points, il peut en acquérir de la manière suivante :
  • Conducteur issu d'une formation classique : crédit de 2 points par année sans infraction pendant 3 ans.
  • Conducteur issu de la conduite accompagnée : crédit de 3 points par année sans infraction pendant deux ans.

Au terme des 3 ans sans infraction, ou 2 ans selon la formation suivie, le conducteur possède un capital de 12 points.

Règles propres aux jeunes conducteurs

Outre un capital points amputé de la moitié, le détenteur d'un permis probatoire a obligation, durant la période probatoire, :
  • d'apposer un A à l'arrière de son véhicule pour signifier aux autres usagers qu'il est jeune conducteur ;
  • de respecter des règles de vitesse différentes, en l'occurrence, de ne passer dépasser 110 km/h sur autoroute, 100 km/h sur les voies rapides limitées à 110 km/h et 80 km/h sur le reste du réseau routier hors agglomération.
  • de ne pas consommer d'alcool au volant, le taux d'alcoolémie autorisé étant de 0,2 g/l.

Retrait de points d'un permis probatoire et stage de sensibilisation

Tout détenteur d'un permis probatoire qui ne respecte pas scrupuleusement le Code de la Route est soumis au même barème des sanctions que les autres usagers. Toutefois, le capital de départ étant moitié moins important que celui d'un permis définitif, le moindre retrait de points a un impact significatif.

C'est pourquoi, suite à la perte de 2 points, il est possible de suivre, volontairement et une fois par an, un stage de sensibilisation à la sécurité routière pour reconstituer son capital. Après un retrait de 3 points ou davantage, cette possibilité devient une obligation : le détenteur du permis reçoit en effet une lettre ref 48N de la part de la préfecture. Il s'agit d'un courrier rappelant le capital points restant, mais surtout, d'une injonction de participer à un stage de récupération de points du permis dans les quatre mois suivant réception du recommandé. Tout manquement à cette obligation est sanctionné par une amende, voire une suspension du permis jusqu'à trois ans.




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