Comment récupérer vos points de permis ? Tout ce qu'il faut savoir

S'il est possible de perdre des points sur votre permis à points suite à des infractions routières, il existe également plusieurs façon de les récupérer.

Une lettre 48 est un courrier expédié par le Ministère de l'Intérieur pour signifier à un conducteur qu'il est sous le coup d'un retrait de points suite à une infraction au code de la route. Si vous en trouvez une dans votre boîte aux lettres et que votre capital points est écorné, comment le reconstituer ? Stage de sensibilisation à la sécurité routière ou récupération automatique, comment cela se passe ?

Récupérer des points grâce à un stage permis

Excès de vitesse, non-respect des distances de sécurité, franchissement d'une ligne continue, autant d'infractions au code de la route qui sont sanctionnées notamment par un retrait de points.

Tout détenteur d'un permis définitif ou provisoire a donc la possibilité de s'inscrire de lui-même à un stage de sensibilisation à la sécurité routière, également appelé stage de récupération de points du permis. Cette formation de quatorze heures réparties sur deux jours consécutifs est dispensée dans un centre agréé par la préfecture. Elle a pour but de sensibiliser le conducteur aux différents comportements à risque afin qu'il soit plus vigilant sur la route, par exemple en respectant les limitations de vitesse.

Le fait de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière permet au participant de voir son permis crédité de 4 points dès le lendemain de la session. Toutefois, pour bénéficier de cette possibilité, il faut remplir certaines conditions :
  • être en possession d'un titre en cours de validité, et donc, de ne pas avoir reçu de lettre 48SI ;
  • espacer chaque stage d'un an et un jour. En effet, inutile d'effectuer volontairement plusieurs stages successifs dans l'espoir de reconstituer plus rapidement son capital points. Un délai de 12 mois et 1 jour est obligatoire entre chaque session volontaire pour bénéficier de 4 points.
  • ne pas avoir tous ses points. En effet, si vous effectuez un stage permis alors que vous n'avez pas encore reçu de lettre 48 vous notifiant le retrait de points (et donc que vous possédez toujours le nombre maximum de points), vous ne bénéficierez pas de points supplémentaires. Pire, vous devrez attendre un an et un jour pour profiter de ce dispositif de rattrapage de points.
Stage de récupération de points

Reconstitution automatique des points du permis

En plus de la possibilité de récupérer jusqu'à 4 points grâce à un stage volontaire de sensibilisation à la sécurité routière, tout détenteur d'un permis valide bénéficie d'un second dispositif. Celui-ci permet la reconstitution automatique du capital de départ, sous réserve de ne plus commettre d'infraction pendant 6 mois, 2 ans, 3 ans ou 10 ans selon le cas.

Récupération automatique au bout de 6 mois

Le dispositif de récupération automatique au bout de 6 mois ne concerne que les infractions sanctionnées par le retrait d'un seul point. Ce dernier est réattribué uniquement si le conducteur ne commet aucune nouvelle infraction durant ce laps de temps. Dans le cas contraire, le délai est prolongé à deux ans.

Délai de récupération de points 6mois

Récupération automatique au bout de 2 ans

En cas d'infraction de 1ère, 2e et 3e classe, il est possible de reconstituer l'intégralité de ses points au bout de deux ans si aucune nouvelle entorse au code de la route n'est relevée durant ce délai.
Si tel n'est pas le cas, le compteur est remis à zéro et repart pour 2 ans de plus.

Délai de récupération de points 2 ans

Récupération automatique au bout de 3 ans

La récupération automatique des points au bout de 3 ans concerne les infractions les plus graves, et plus précisément, les contraventions sanctionnées par une amende de 4e et 5e classe. C'est le cas par exemple de la conduite sous l'emprise de cannabis.
Sans nouvelle infraction durant 36 mois, le conducteur voit son capital reconstitué. Dans le cas contraire, il lui faudra de nouveau attendre trois ans à partir de la dernière infraction.

Délai de récupération de points 3 ans

Récupération automatique au bout de 10 ans

Au bout de 10 ans sans la moindre entorse au code de la route, le capital points du permis de conduire est intégralement reconstitué. Cette récupération automatique au bout de 10 ans n'est toutefois possible que si, durant ce laps de temps, il n'y a pas eu invalidation ou annulation du titre et si le conducteur n'est pas passé devant un tribunal correctionnel suite à un délit.

La reconstitution maximale du solde de points

Depuis 2011, votre nombre maximal de points vous est restitué sur votre permis de conduire au terme d’un délai de deux ans si vous n’avez pas commis de nouvelle infraction depuis la date définitive de la dernière infraction.

Récupérer des points grâce à un stage

Suite à une infraction au code de la route, vous avez perdu des points sur votre permis ? Un stage de sensibilisation à la sécurité routière effectué volontairement et à raison d'un par an peut vous permettre d'en récupérer.

La récupération automatique des points

La majorité des infractions commises par les automobilistes ou les motards par exemple, sont aujourd'hui sanctionnées par une amende et le retrait d'un ou plusieurs points du permis de conduire. Un capital qu'il est possible de reconstituer intégralement via un processus lent mais automatique.

Récupération d'1 point sur le permis

Vous avez perdu 1 point sur votre permis de conduire ? Combien de temps vous faut-il pour pouvoir le récupérer ? Existe-t-il une différence concernant cette récupération entre jeune conducteur et conducteur expérimenté ?

Retrait de 2 points du permis

Perdre deux points suite à une infraction peut avoir de fâcheuses conséquences, notamment pour les détenteurs d'un permis probatoire. Alors, combien de temps faut-il pour récupérer ces deux points ?

Combien de temps pour récupérer 3

A la suite d'une ou plusieurs infractions au code de la route, vous avez perdu 3 points ? Permis probatoire, permis définitif, combien de temps pour les récupérer ?




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