Zéro point : invalidation du permis de conduite, que faire ?

Perte de tous les points : comment anticiper pour éviter l'invalidation ?

L'invalidation du permis de conduire pour cause de solde de points nul est une mesure administrative automatique. Un retrait du permis qui est notifié au conducteur par une lettre 48SI envoyée en recommandé.

Consulter son solde de points

Si vous avez été verbalisé par les forces de l'ordre ou que vous pensez avoir commis une infraction pouvant être sanctionnée par un dispositif automatique comme un radar feu rouge, la première chose est de consulter son solde de points au FNPC (Fichier National du Permis de Conduire). Pour obtenir un relevé intégral d’informations, deux possibilités :

• directement sur internet via telepoints.info
• sur place, à la préfecture ou la sous-préfecture.

Effectuer un stage de récupération de points du permis

Une et une seule fois par an, tout détenteur d'un permis de conduire valide a la possibilité de suivre de manière volontaire un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Celui-ci est réparti sur 2 jours au terme desquels le permis est crédité de 4 points supplémentaires.

Ainsi, dès lors que votre solde de points est entamé et peut risquer de tomber à zéro, il est crucial d'effectuer un tel stage. En effet, pour rappel, un conducteur peut perdre 8 points en une seule fois s'il commet plusieurs infractions relevées simultanément comme un grand excès de vitesse et un franchissement de ligne blanche.

En cas de perte totale de points, le contrevenant reçoit une lettre 48SI en AR l'informant de la situation et lui demandant de remettre son permis en préfecture sous 10 jours. La date effective de la perte de ce dernier n'est toutefois pas le jour de sa remise à l'administration, mais bien le jour où le recommandé est adressé au conducteur. Ainsi, en fonction de son capital points, il peut être judicieux d'anticiper et de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière pour éviter toute invalidation.

Zéro point : que faire ?

Si vous n'avez plus de points et que vous avez reçu à domicile le courrier vous stipulant l'invalidation de votre permis de conduire, vous devez suivre 4 étapes pour espérer pouvoir de nouveau conduire :

• Respecter le délai de 10 jours pour rapporter votre permis à la préfecture. Celle-ci vous remet en échange un récépissé de remise d’un permis de conduire invalidé pour solde de points nul. Sans ce document, vous ne pouvez effectuer aucune démarche ultérieure.
• Effectuer la visite médicale et les tests psychotechniques durant la période d'invalidation de 6 mois (12 mois pour la seconde invalidation)
• Préparer votre dossier de présentation aux examens théorique et pratique du permis de conduire dès de le cinquième mois de l'invalidation. Dans certains cas, il est possible de ne repasser que le code et d'être dispensé de la conduite.