Stage de sensibilisation à la sécurité routière obligatoire

Les stages de sensibilisation à la sécurité routière obligatoires s'adressent aux conducteurs ayant commis une ou plusieurs infractions. Permis probatoire, peine complémentaire, en alternative à la poursuite judiciaire ou en composition pénale, dans quels cas un stage est-il obligatoire ?

Les différents types de stage obligatoires

Parmi les stages de sensibilisation à la sécurité routière obligatoires, il faut distinguer ceux qui sont :
  • imposés aux jeunes conducteurs suite à la perte de trois points sur leur permis probatoire ;
  • imposés ou proposés par un juge ou par un procureur de la République, d'où l'appellation de stages « justice ».

Stage obligatoire en permis probatoire

Un jeune conducteur commettant une infraction au Code de la Route entraînant un retrait de 3 points ou plus sur son permis durant la période probatoire a obligation de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière (Cas n°2). Cette obligation lui est notifiée par une lettre 48N envoyée par la préfecture en recommandé.

Le titulaire d'un permis probatoire dispose alors d'un délai de quatre mois à réception de ce recommandé pour effectuer un stage dans un centre agréé. Les frais inhérents à ce stage restent à la charge du conducteur novice. En revanche, sous réserve de correctement formuler sa demande, il peut obtenir le remboursement de l'amende payée suite à l'infraction commise en en faisant la demande auprès du Trésor Public.
Suite à ce stage obligatoire, le permis de conduire probatoire est crédité d'un maximum de 4 points.

Stage « justice »

Suite à une décision de justice, un stage de sensibilisation à la sécurité routière peut être imposé à un conducteur dans les situations suivantes :
  • en alternative à une poursuite judiciaire : le procureur de la République offre l'opportunité au contrevenant d'effectuer un stage à la place de la peine normalement prévue pour l'infraction commise. En cas d'acceptation, le conducteur échappe donc à la contravention et au retrait de points.
  • en exécution d’une composition pénale : le fait de participer à un stage permet au conducteur de réduire les sanctions prises à son encontre par le tribunal ;
  • comme peine complémentaire : le juge peut exiger que le contrevenant suive un stage de sensibilisation à la sécurité routière en plus des sanctions normalement prévues au Code de la Route. Celui-ci doit être effectué dans les 6 mois. Ne pas se plier à cette décision est un délit puni par des sanctions nettement plus lourdes.

A noter qu'un stage « justice » ne permet pas de récupérer 4 points. De plus, même s'il est imposé par la justice, il est à la charge du conducteur.




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