Volontaires, obligatoires ou imposés, les différents stages du permis

Effectué de manière volontaire pour récupérer 4 points sur le permis de conduire, suite à la réception d'une lettre 48N, dans le cadre d'une peine complémentaire, en alternative à la poursuite judiciaire ou encore en composition pénale, quels sont les différents types de stage de récupération de points ?

Stage volontaire de récupération de points

Dans la majorité des cas, les conducteurs participant à un stage de sensibilisation à la sécurité routière dans un centre agréé par la préfecture le font de manière totalement volontaire et suite à une ou plusieurs infractions. L'objectif dans ce cas, est de profiter de l'opportunité qu'offre le Code de la Route à tout détenteur d'un permis valide de suivre un tel stage pour reconstituer son capital points.

En effet, à raison d'une fois par an et sous réserve qu'il soit effectué volontairement, ce stage comprenant 14 heures et concernant la sécurité routière permet d'être crédité d'un maximum de quatre points, dans la limite du nombre maximum de points d'un permis définitif ou probatoire.

Stage obligatoire de récupération de points

Si un stage de récupération de points du permis peut être effectué volontairement par tout détenteur d'un titre valide, il peut également être imposé, notamment :
  • en cas de réception d'un courrier type 48N : celui-si est adressé automatiquement aux conducteurs en période probatoire ayant commis une infraction au code de la route ayant entraîné la perte de 3 points du permis. Dès lors, la personne concernée dispose de 4 mois pour se plier à cette obligation ;
  • dans le cadre d'une peine complémentaire : conformément à l'article 131-35-1 du Code pénal, le juge d'application des peines peut imposer au contrevenant d'effectuer, dans les 6 mois, un stage qui s'ajoute à la contravention et au retrait de points normalement prévus au barème des sanctions.

Stage de sensibilisation à la sécurité routière

Pour les infractions les plus graves comme un excès de vitesse supérieur à 50km/h ou l'usage d'un détecteur de radar, le stage de sensibilisation à la sécurité routière peut être imposé par le procureur de la République ou le Ministère Public :
  • en alternative à la poursuite judiciaire : suite à une infraction, le procureur de la République peut proposer d'effectuer un stage de sensibilisation à la sécurité routière à la place de la sanction normalement prévue par le Code de la Route. Celui-ci évite une sanction plus lourde mais ne permet pas de récupérer des points ;
  • en exécution d'une composition pénale : pour éviter d'aller jusqu'au procès, le Ministère Public peut proposer une alternative, la participation à un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Pas de récupération de points à prévoir, mais cela évite une partie des sanctions et donc, d'être plus lourdement sanctionné.





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