Stage obligatoire dans le cadre d'une peine complémentaire

Stage obligatoire, une peine complémentaire décidée par le juge

Un conducteur amené à se présenter devant un tribunal pour une infraction, un délit ou une situation grave peut voir les sanctions à son encontre alourdies. Ainsi, selon la situation, un juge peut décider, en plus de l'amende, du retrait de points ou d'une éventuelle suspension de permis, d'imposer un stage de sensibilisation à la sécurité routière obligatoire au contrevenant (Cas n°4), Exemples :

• infractions graves requalifiées en délits comme un taux d'alcoolémie de 0,8 g/l ou davantage ou encore pour drogue au volant ;
• implications dans un accident corporel ;
• mise en danger d'autrui, et ce, même si aucun accident ou blessé n'est à déplorer ;
• etc.

Stage justice et peine complémentaire : les infos pratiques

Un stage de sensibilisation à la sécurité routière obligatoire effectué dans le cadre d'une peine complémentaire est à la charge du conducteur. Il lui revient donc d'assumer seul les frais d'un tel stage. Celui-ci doit être effectué dans un délai de 6 mois à partir du moment où le jugement a été prononcé, sous peine de s'exposer à des sanctions supplémentaires.

Par ailleurs, alors que pour tout autre conducteur, cela ouvre droit à la possibilité de récupérer jusqu'à 4 points sur son permis, une personne effectuant un stage justice ne jouit pas de cette possibilité. Cela ne permet donc pas reconstituer son capital points. Toutefois, celui-ci n'est pas comptabilisé en tant que stage de récupération de points volontaire et ne vient donc pas rallonger le délai d'un an et un jour requis.

Exemple : un automobiliste s'inscrit le 2 février 2018 auprès d'un centre agréé en vue de reconstituer son capital points. Il passe devant un tribunal pour alcool au volant avec 0,8 g/l de sang le 30 décembre 2018 et effectue un stage de sensibilisation à la sécurité routière obligatoire imposé dans le cadre d'une peine complémentaire le 03 janvier 2019. Celui-ci n'est pas pris en compte dans le délai d'un an et un jour. Il peut donc participer à un stage de récupération de points du permis à compter du 3 février 2019 et être crédité de 4 points.