Stage de récupération de points volontaire : qui est concerné ?

Le stage volontaire de sensibilisation à la sécurité routière s'adresse aux conducteurs ayant commis une ou plusieurs infractions et désireux de reconstituer leur capital points. Quelles sont les conditions à remplir pour être effectivement crédité d'un maximum de 4 points sur son permis ?

Stage de récupération de points volontaire : pour qui et comment ?

Un stage de sensibilisation à la sécurité routière effectué de manière volontaire une fois par an permet au participant de récupérer jusqu'à 4 points sur son permis dans la limite du nombre maximum de points de celui-ci.
Ainsi, un conducteur dont le titre a été délivré il y a plus de trois ans ne peut prétendre disposer de plus de 12 points. S'il en avait auparavant 9, il sera crédité de 3 points dès le jour suivant la fin du stage.

Quand suivre volontairement un stage de récupération de points ?

Tout conducteur ayant perdu au moins un point peut s'inscrire de sa propre initiative à un stage de sensibilisation à la sécurité routière afin de reconstituer son capital. C'est même fortement indiqué quand un conducteur expérimenté dispose de moins de la moitié de ses points. Une lettre 48M est d'ailleurs envoyée au détenteur d'un permis dès lors qu'il ne possède plus que 6 points ou moins, pour l'informer de cette possibilité.

Dans le cas d'un permis probatoire, un jeune conducteur ayant perdu deux points, par exemple suite à un excès de vitesse entre 20 km/h et 29 km/h au-dessus de la vitesse maximale autorisée a tout intérêt à s'inscrire pour suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière et reconstituer son capital, celui-ci n'étant que de 6 points la première année.
De plus, pour toute infraction entraînant un retrait de 3 points, il se voit notifié par lettre 48N en recommandé de l'obligation de s'inscrire à une session et de participer à un stage. Celui-ci doit être effectué dans les quatre mois, faute de quoi des peines complémentaires peuvent être prises à son encontre.

Conditions à remplir pour récupérer 4 points du permis

Pour bénéficier du dispositif de récupération de 4 points du permis grâce à un stage, il faut remplir les conditions suivantes :
  • disposer d'un titre en cours de validité, ce qui implique un permis n'étant pas sous le coup d'une invalidation ou d'une annulation ;
  • avoir perdu au moins un point sur son permis. Si vous avez commis une infraction, il faut vous assurer que le retrait de points a bien été effectué car il existe un délai entre le constat de l'infraction et la prise en compte administrative de celle-ci au Fichier National du Permis de Conduire. Pour vous en assurer, vous pouvez consulter votre solde de points en ligne ou en préfecture ;
  • ne pas avoir déjà participé à un stage volontaire depuis moins d'un an. En effet, depuis l'adoption de la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011, chaque session doit être espacée d’au moins un an et un jour pour permettre la récupération de points. ;





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