Stage obligatoire pour les jeunes conducteurs

Retrait de 3 points à un jeune conducteur : stage obligatoire

Depuis l'instauration du permis probatoire en 2002, les jeunes conducteurs doivent se plier à certaines règles pendant deux ou trois ans, en fonction du parcours choisi pour leur formation à la conduite. C'est le cas par exemple pour les limitations de vitesse qui sont différentes.

Cela l'est également en cas de retrait de trois points suite à une infraction. En effet, le conducteur novice reçoit alors un courrier type 48N expédié par la préfecture en recommandé avec accusé. Ce document officiel précise les infractions enregistrées et le nombre de points restants. C'est également une injonction de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Celui-ci doit être effectué dans n'importe quel centre agréé, et ce, dans un délai de quatre mois suivant la signature de l'AR.
A noter qu'en cas de non-réclamation de recommandé, le délai court à partir du jour de la première présentation.

Une fois le stage obligatoire effectué pour le jeune conducteur, celui-ci se voit remettre une attestation (Cas n°2) lui permettant :

• d'apporter la preuve de sa participation ;
• de bénéficier d'un maximum de 4 points sur le solde de son permis ;
• de pouvoir demander le remboursement de l'amende au Trésor Public.

Stage obligatoire effectué avant la lettre 48N

Comme tout autre conducteur, un titulaire d'un permis probatoire peut suivre de manière volontaire un stage de récupération de points une fois par an. Toutefois, si ce même conducteur perd trois points et se dépêche de suivre un stage sans attendre la réception de la lettre 48N, les services de la préfecture considéreront qu'il ne s'agit pas du stage obligatoire exigé. Il devra donc de nouveau s'inscrire et de nouveau suivre les 14 heures de sensibilisation. Il est donc essentiel d'attendre la réception de la lettre 48N pour remplir cette obligation. En revanche, cette seconde session ne permet pas de nouveau de bénéficier de 4 points.

En revanche, ne pas se plier dans les temps à l'injonction formulée dans la lettre 48N entraîne automatiquement des poursuites pénales et des sanctions supplémentaires :

• amende de 135 euros ;
• suspension du permis pendant une durée maximale de 3 ans ;
• perte de la possibilité de remboursement de l'amende par le Trésor Public.