Infractions, amendes, PV et nombre de points retirés ,que risque-t-on ?

Vous êtes nombreux à vous poser la question de savoir combien va vous coûter de points votre dernière infraction et le montant dont vous allez devoir vous acquitter. C’est pour apporter une réponse à ces questions que nous avons décidé d’écrire un article dans lequel nous avons répertorié les principales infractions dont vous faites l’objet, le nombre de points retirés ainsi que le montant de l’amende. Bien entendu, si vous avez été distrait sur la route ces derniers temps et que votre solde de points est en train de fondre comme neige au soleil, la loi vous permet de récupérer des points de permis (4 au total) en vous inscrivant à un stage de récupération de points de permis.

Utilisation d’un téléphone en conduisant

Retrait de 2 points et 22 € d’amende (attention en cas d’accident le téléphone est une circonstance aggravante même si le kit main libre est installé)

Non-port du casque ou de la ceinture de sécurité

Retrait de 3 points et 90 € d’amende

Changement de direction sans avertissement préalable

Retrait de 3 points et 22 € d’amende

Non-respect des feux tricolores – circulation en sens interdit

Retrait de 4 points et 90 € d’amende

Non-respect du passage des véhicules prioritaires ou des piétons

Retrait de 4 points et 90 € d’amende

Les infractions fréquentes

Infractions	Points retirés	Montant de l’amende	Mesures complémentaires
Franchissement de ligne continue	1 point	135 €	3 ans de suspension de permis
Accélération d’un conducteur sur le point d’être dépassé	2 points	135 €	3 ans de suspension de permis
Circulation à gauche sur chaussée à double sens	3 points	135 €	3 ans de suspension de permis
Dépassement dangereux	3 points	135 €	3 ans de suspension de permis
Franchissemnt de ligne continue	3 points	135 €	3 ans de suspension de permis
Circulation sur la bande d’arrêt d’urgence	3 points	135 €	3 ans de suspension de permis
Refus de priorité	4 points	135 €	3 ans de suspension de permis
Non-respect du stop ou du cédez le passage	4 points	135 €	3 ans de suspension de permis
Circulation de nuit sans éclairage	4 points	135 €	3 ans de suspension de permis
Transport, détention, usage d’appareil destiné à déceler ou à perturber les contrôles	2 points	1500 €	3 ans de suspension de permis, confiscation du véhicule
Conduite malgré une suspension administrative ou judiciaire du permis, une rétention du permis	6 points	4500 €	Suspension de permis, annulation de 3 ans, immobilisation et confiscation du véhicule, 2 ans d’emprisonnement
Conduite sans permis	/	15000 €	Immobilisation, confiscation du véhicule, 1 an d’emprisonnement
Défaut d’assurance	/	3750 €	Suspension de permis, annulation de 3 ans, immobilisation et confiscation du véhicule

 

Les excès de vitesse

Excès de vitesse	Points retirés	Montant de l’amende	Mesures complémentaires
Inférieur à 20km/h	1 Point	90 €
De 20km/h à moins 30km/h	2 Points	90 €
De 30 km/h à moins 40 km/h	3 Points	90 €
De 40km/h à moins 50 km/h	4 Points	90 €
Egal ou supérieur à 50km/h	6 Points	1500 €	Rétention immédiate du permis, 3 ans de suspension de permis
Récidive d’excès de vitesse égal ou supérieur à 50km/h	6 Points	3750 €	Rétention immédiate du permis, 3 mois d’emprisonnement, 3 ans de suspension de permis, confiscation du véhicule

N’oubliez pas que rouler trop près du véhicule qui vous précède est très dangereux et peut vous coûter cher : retrait de 3 points, 90 € d’amende et suspension de permis de 3 ans.

Conduite sous emprise de l’alcool

Au-dessus d’un taux d’alcoolémie de 0.5g/l dans le sang (0.25mg/l dans l’air expiré) vous n’êtes pas autorisé à prendre le volant. De ce côté, la loi devient de plus en plus répressive. Vous n’avez donc plus d’excuses.

Alcoolémie	Points retirés	Montant de l’amende	Mesures complémentaires
De 0.5g/l à moins de 0.8g/l dans le sang	6 points	135 €	3 ans de suspension de permis
A partir de 0.8g/l dans le sang	6 points	4500 €	Rétention immédiate du permis, 3 ans d’emprisonnement, stage de sensibilisation à la sécurité routière obligatoire
Refus de se soumettre à une vérification d’alcool dans le sang	6 points	4500 €	Suspension du permis et annulation pendant 3 ans, immobilisation du véhicule, 2 ans d’emprisonnement

Si l’automobiliste est un récidiviste l’annulation du permis est automatique avec interdiction de le repasser avant 3 ans.

Conduite sous l’emprise de drogue

On applique ici les mêmes peines que la conduite avec une alcoolémie égale ou supérieure à 0.8g/l dans le sang.

Conduite sous l’emprise d’alcool et de drogue

Retrait de 6 points, 9 000 € d’amende, rétention immédiate du permis, obligation d’assister à un stage de sensibilisation à la sécurité routière, 3 ans de suspension de permis, 3 ans d’emprisonnement.

 Accidents corporels

Blessures involontaires entrainant une incapacité totale de travail inférieur ou égal à 3 mois : retrait de 6 points, 30 000 € d’amende, stage obligatoire de sensibilisation à la sécurité routière, 5 ans de suspension de permis, confiscation du véhicule, 2 ans d’emprisonnement.

Blessures involontaires entrainant une incapacité totale de travail supérieure à 3 mois : retrait de 6 points, 45 000 € d’amende, stage obligatoire de sensibilisation à la sécurité routière, 5 ans de suspension de permis confiscation du véhicule, 3 ans d’emprisonnement.

Accidents mortels

Homicide involontaire : retrait de 6 points, 75 000 € d’amende, stage obligatoire de sensibilisation à la sécurité routière, 5 ans de suspension de permis confiscation du véhicule, 5 ans d’emprisonnement.

Montant des amendes

Contraventions	Amende forfaitaire minorée (paiement = 3 jours de la remise ou = 15 jours de l’envoi)	Amende forfaitaire (paiement = 45 jours)	Amende forfaitaire majorée (paiement › 45 jours)	Montant maximum
Piéton	.	4 €	7 €	38 €
1ère classe	.	11 €	33 €	38 €
2ème classe	22 €	35 €	75 €	150 €
3ème classe	45 €	<68 €	180 €	450 €
4ème classe	90 €	135 €	175 €	750 €
5ème classe		.	.	1500 €

 

Définitions

Stages pour récupérer des points de permis de conduire :

stages organisés sur toute la France par des centres agréés par les préfectures qui permettent de récupérer 4 points sur le permis. Ils se déroulent sur 2 jours et sont animés par des formateurs spécialement préparés. Le programme s’articule autour des thèmes centraux de la sécurité routière et des comportements des automobilistes.

Stages de sensibilisation à la sécurité routière :

ce sont exactement les mêmes stages que les stages de récupération de points de permis. On utilise souvent cette dénomination lorsqu’ils sont imposés à l’automobiliste soit par le juge soit par le procureur suite à une faute grave mais ils ne permettent pas de récupérer de point sur le permis de conduire.

Immobilisation du véhicule :

c’est l’obligation imposée au conducteur de maintenir le véhicule sur le lieu de l’infraction ou à proximité et ceci en respectant les règles de stationnement de la zone en question.

Confiscation :

on parle de confiscation lorsqu’il y a un transfert de propriété de véhicule du propriétaire vers l’état. Ce dernier peut alors soit le revendre (et en retirer les fruits) soit le détruire.

Permis blanc :

le juge peut décider d’attribuer un permis blanc à un automobiliste dans le cas d’une suspension de permis de conduire. Ce dernier ne pourra conduire que sous certaines conditions : déplacement professionnel, d’ordre médical, familial,…

Récidive :

on parle de récidive lorsqu’un conducteur commet pour la 2ème fois une infraction pour laquelle il a déjà été condamné. Dans ce cas, la peine est plus sévère.

Suspension de permis :

c’est une mesure qui peut être appliquée pour certaines infractions. Le conducteur ne peut plus utiliser son véhicule pour une durée déterminée. A la fin de cette période son permis lui est restitué.

Annulation de permis :

cette mesure est appliquée par le tribunal correctionnel dans le cas d’infractions graves. À la fin de la période d’annulation, l’automobiliste doit à nouveau repasser l’épreuve du code de la route pour pouvoir conduire à nouveau.

Annulation de plein droit du permis :

c’est l’annulation automatique du permis sans qu’aucune décision du tribunal correctionnel ne soit prise. Elle est appliquée en cas de récidive.

Le sursis :

dans ce cas, la personne est dispensée d’exécuter la peine pour la faute commise. En revanche, en cas de récidive, la peine s’appliquera d’office et on ajoutera la peine prononcée pour la nouvelle infraction