Permis probatoire des jeunes conducteurs

Capital de points permis probatoire

Dès que vous obtenez votre permis de conduire probatoire, vous êtes crédité de seulement 6 points. A la fin de cette période probatoire et sous la condition que vous n'ayez commis aucune infraction, vous serez automatiquement crédité des 12 points.

Personnes concernées par le permis probatoire

Le permis probatoire concerne toutes les personnes qui ont passé et réussi l'examen du permis conduire après le 1er mars 2004. Cependant, les conducteurs ayant eu leur permis de conduire invalidé par le juge ou retiré, et l'ayant repassé après le 1er mars 2004 sont également concerné par ce permis probatoire.

Durée de la période probatoire

La durée normale de la période probatoire est de 3 ans. (2 ans pour les personnes ayant effectué la conduite accompagnée). Cette période probatoire commence à partir de l'obtention du permis conduire. Pour les personnes ayant repassé le permis de conduire, c'est la date d'obtention du nouveau permis qui compte. Chaque année, et si aucune infraction n'a été commise le conducteur en permis probatoire récupère 2 points sur son permis de conduire pour atteindre les 12 points au bout de 3 ans. Si vous avez effectué la conduite accompagnée, vous récupérez 3 points chaque année pour atteindre les 12 points en 2 ans.

Retrait de points pendant la permis probatoire

En cas d'infraction, le conducteur en permis probatoire peut effectuer un stage de sensibilisation à la sécurité routière pour regagner 4 points. Cependant le nombre de points ne pourra pas dépasser le plafond de points qu'il avait avant l'infraction. Par exemple, si une jeune conducteur avait 8 points sur 8 avant une infraction qui lui à retiré 3 points. S'il effectue un stage de sensibilisation à la sécurité routière, il ne pourra récupérer que 3 points et non pas 4.

En cas d'infraction entre 3 et 5 points, le stage de récupération de points devient obligatoire. Il ne devra cependant effectuer ce stage qu'après réception de la lettre 48N. Il aura alors 4 mois pour effectuer ce stage de sensibilisation à la sécurité routière. S'il refuse ce stage, il peut encourir une amende de 135€ et risque une suspension de permis de 3 ans.

En cas d'infraction de 6 points ou plus, le permis est invalidé et le conducteur devra repasser l'examen du permis de conduire (code + examen). Dans ce cas là il ets impossible pour lui de passer un stage de récupération de points.

A l'issue de la période probatoire

Si le conducteur n'a commis aucune infraction au code de la route pendant son permis probatoire, il récupère automatique ses 12 points à la fin de la période probatoire.

Si le conducteur à commis des infractions, il ne disposera que du nombre de points restant sur son permis de conduire. Il pourra alors récupérer des points :

• En ne commetant aucune infraction pendant les 3 ans, à compter du dernier retrait de points.
• En suivant un stage de récupération de points volontaire dans la limite de 1 stage par an. Il récupèrera alors 4 points dans la limite du plafond de 12 points.