Lettres Ref 48 : infraction, retrait de points, qu'annoncent-elles ?

Les différents types de lettres 48

Pour une totale transparence quant à l'évolution du solde des points du permis d'un conducteur, le Ministère de l'Intérieur envoie systématiquement à celui-ci un courrier en cas de changement. Cela peut être pour une injonction ou simplement pour une information. Ces différents courriers portent le nom de lettres 48.

Lettre 48

La lettre 48 est envoyée en courrier simple par le FNPC. Il s'agit d'un document purement informatif notifiant au conducteur le nombre de points sur son permis. Ce courrier est expédié uniquement à la suite d'une infraction qui est détaillée. En outre, elle précise la date effective de la perte des points, celle-ci étant différente de la date de l'infraction constatée par les forces de l'ordre ou par un dispositif de contrôle automatique.

Lettre 48N

La lettre 48N est propre aux conducteurs détenteurs d'un permis probatoire. Elle est destinée à informer d'une ou plusieurs infractions entraînant un retrait d'au moins 3 points. Adressée en recommandé, elle précise au conducteur novice qu'il a obligation de suivre, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Celui-ci doit être effectué dans les quatre mois suivant la réception de la lettre 48N ou, si elle n'a pas été réclamée, à compter de la date de première présentation.

Lettre 48M

Envoyée en recommandée AR, la lettre 48M est destinée à prévenir le détenteur d'un permis définitif que le capital points de son permis est tombé à 6 ou moins, suite à une ou plusieurs infractions au Code de la route. Par ailleurs, ce courrier rappelle au destinataire la possibilité d'effectuer une fois par an un stage de sensibilisation à la sécurité routière pour reconstituer son capital points.

Lettre 48SI

La lettre 48SI est envoyée en recommandé avec accusé de réception à un conducteur pour lui signifier que le solde des points de son permis est nul et que, de fait, il lui est strictement interdit de conduire. Cette missive automatique récapitule l'ensemble des infractions ayant abouti à l'invalidation. Par ailleurs, c'est également une injonction exigeant la restitution du permis à la préfecture sous 10 jours.
Toutefois, la période d'invalidation de 6 mois courant à partir du jour de la restitution du permis, il est possible de gagner du temps en se rendant muni de la lettre 48SI pour le remettre au service concerné sans attendre.

La lettre 47

La teneur du contenu d'une lettre 47 est totalement différente de celui d'une lettre 48. En effet, contrairement à cette dernière, elle est destinée à informer le conducteur d'un changement du nombre de ses points du permis, mais à la hausse cette fois, suite à un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

Pour mémoire, tout conducteur peut effectuer, de son propre chef, un stage de récupération de points du permis. Réparti sur deux jours et limité à un par an, celui-ci permet de bénéficier de 4 points dès le lendemain. Il permet donc de reconstituer tout ou partie de son capital d'origine, dans la limite toutefois de 12 points pour les permis définitifs et 6 pour les probatoires.