La suspension administrative

Le prefet peut également prendre la décision de suspendre le permis de conduire. Il s'agit là d'une suspension administrative.

Suspension administrative pour raison médicale

On peut décider de la suspension administrative du permis de conduire. Par exemple si votre permis à points a été invalidé et que lors de la visite médicale, vous présentez un problème de santé, que vous avez manifestement consommer de l'alcool ou de la drogue. Autre exemple, si un médecin pense que vous n'êtes plus apte à conduite alors que vous aviez un permis conduire à durée limitée (comme pour les poids-lourds).
La suspension administrative du permis de conduire peut durer 1 an, et être renouvelée selon votre état de santé. Il faudra dans tous les cas repasser la visite médicale qui a lieu devant la commission médicale départementale.

Suspension administrative suite à une infraction

Lorsque votre permis conduire à points était en rétention, le préfet peut décider de la suspension administrative du permis de conduire (de ne pas vous le restituer au bout des 72 heures). Cette suspension ne dépassera pas 6 mois s'il s'agissait d'une infraction comme la conduite sous l'emprise de l'alcool, et/ou la conduite sous l'emprise de drogues, et/ou un excès de vitesse d'au moins 40km/h.

La suspension administrative peut durer un an si vous êtes impliqué dans un accident mortel et qu'on vous soupçonne d'avoir commis une infraction grave. Vous ne pouvez pas suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière pour le récupérer.

Suspension administrative sans rétention

existe dans le cas où le préfet reçoit d'abord un PV d'une infraction que vous avez commise qui peut être sujette à la suspension administrative du permis de conduire. A ce moment là, est édité un arrêté de suspension. Par exemple, si vous avez refusé de faire les tests de dépistages de drogue ou d'alcool lors d'un contrôle, ou si vous rouliez à plus de 40km/h de la vitesse maximale autorisée.

La suspension administrative du permis de conduire dure 6 mois (commence dès le jour où le permis conduire est remis à la préfecture), mais parfois cela monte à 1 an si l'infraction a des conséquences graves. Ainsi, si la vie ou l'intégrité physique d'une victime est mise en cause, ou encore si vous avez fait un délit de fuite. Le délai de suspension commence le jour où vous remettez votre permis à la préfecture.

ATTENTION : Si vous décidez de conduire suite à la suspension administrative du permis de conduire, vous risquez 2 ans de prison, 4.500 € d'amende, la suspension de votre permis pendant 3 ans et la confiscation de votre véhicule.

 

Ensuite, pour récupérer votre permis de conduire, vous devrez vous présenter à la visite médicale. C'est totalement obligatoire et ne pourrez vous y soustraire. Soit vous prenez rendez-vous vous-même avec la commission médicale départementale, soit la préfecture l'a fait pour vous. Dans tous les cas, il vaut mieux que vous vous renseignez directement auprès de votre préfecture.






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