Lettre 48 SI, zéro point et invalidation du permis

Permis de conduire invalidé et réception de la lettre 48SI

La lettre 48SI est un document officiel du Ministère de l'Intérieur expédié en recommandé avec accusé de réception à un conducteur pour lui signifier que le solde des points de son permis est nul. Elle dresse le récapitulatif des infractions ayant abouti à l'invalidation. C'est également une injonction de restitution du permis de conduire à la préfecture du département du lieu de résidence principale dans les jours qui suivent.

Dès réception de la lettre 48 SI, le destinataire a donc interdiction de se mettre aux commandes de son véhicule pendant 6 mois en cas de première invalidation, 12 mois pour la seconde. Par ailleurs, cette interdiction ne se limite pas à une catégorie, mais à l'ensemble des catégories du permis.
Elle prend effet à la date de réception de lettre 48SI ou, si le courrier n'est pas retiré au bureau de poste, à la date de première présentation.

La période d'invalidation ne débute, quant à elle, qu'au moment de la restitution du permis en préfecture qui doit se faire dans les 10 jours suivant l'injonction. Pour gagner quelques jours, il est recommandé de procéder à cette restitution sans attendre, simplement en se présentant en préfecture avec la lettre 48SI.

Lettre 48SI pas encore reçue ou pas en votre possession, que faire ?

Vous n'avez pas encore reçu la lettre ref 48SI mais vous savez que vous avez commis l'infraction de trop, celle qui va définitivement faire chuter votre solde de points à zéro.

Dans pareille situation, deux solutions s'offrent à vous selon le cas de figure :

• Vous n'avez pas reçu le procès verbal par courrier, mais vous savez que vous allez perdre des points, par exemple parce que vous avez été flashé par un radar automatique. Il faut garder en mémoire que la procédure administrative de retrait de points du permis ne débute qu'au règlement de l'amende. Une période qui peut être mise à profit pour effectuer un stage de sensibilisation à la sécurité routière et ainsi bénéficier d'un crédit de 4 points antérieur à la perte à venir.
• Vous avez trouvé un avis de passage dans votre boîte aux lettres : le timing est cette fois nettement plus court puisque l'interdiction de conduire est effective à la remise de la lettre 48SI ou, si elle n'est pas réclamée dans les 15 jours, à la date de première présentation. Vous disposez donc de moins de deux semaines pour effectuer un stage de récupération de points et retirer à La Poste le courrier en recommandé.

Enfin, à tout moment, vous pouvez consulter en ligne, sur telepoints.info, le solde de vos points. Si celui-ci est nul mais qu'il est indiqué « Etat de votre dossier : valide », cela signifie qu'il n'y a pas encore eu invalidation. Vous pouvez donc toujours vous inscrire à un stage de sensibilisation à la sécurité routière pour tenter de sauver votre permis. En revanche, s'il est mentionné « Etat de votre dossier : invalide », il y a eu annulation du permis pour cause de solde nul et vous n'avez plus le droit de conduire.

Il existe plusieurs recours pouvant vous éviter le retrait de votre permis de conduire suite à la réception de la lettre 48SI.