Infractions sanctionnées par la suspension immédiate du permis de conduire


Sommaire
  1. Les infractions graves sanctionnées par un retrait immédiat

Certaines infractions graves au code de la route sont sanctionnées par un retrait immédiat du permis de conduire. Quelles sont ces infractions ?

Les infractions graves sanctionnées par un retrait immédiat

Les forces de l'ordre peuvent être amenées à confisquer le permis de conduire d'un conducteur si celui-ci commet une infraction grave au Code de la route, au rang desquelles :
  • Excès de vitesse supérieur ou égal à 40 km/h au-delà de la vitesse autorisée.
  • Conduite en état d'ébriété avec un taux d'alcoolémie supérieur ou égal à 0,8 g / litre pour les détenteurs d'un permis définitif
  • Refus de se soumettre à un contrôle d'alcoolémie
  • Conduite sous l'emprise de stupéfiants
  • Refus de se soumettre à un dépistage de stupéfiants
  • Utilisation d'un détecteur de radar ou de tout dispositif assimilé
  • Refus d'obtempérer aux forces de l'ordre
  • Conduite sans assurance
  • Circulation en sens inverse sur une voie rapide comme une autoroute

Lorsque la gendarmerie ou la police procède à la rétention d'un permis, elle remet au contrevenant un avis de rétention. Par ailleurs, le véhicule est immobilisé.

Ce retrait immédiat est une sanction s'appliquant à tout conducteur, mais également à l'accompagnateur de l'élève conducteur, notamment en cas de refus de se soumettre aux dépistages ou en cas d'alcoolémie supérieure ou égale à 0,8 g/l. De plus, la suspension s'applique à toutes les catégories du permis. Elle a une durée maximale de 72 heures, période mise à profit par les forces de l'ordre pour effectuer des contrôles plus précis si besoin est, et de transmettre le dossier aux services préfectoraux.




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