Lettre 47 : 4 points en plus sur le permis suite à un stage de récupération


Sommaire
  1. Qu'est-ce que la lettre 47 ?
  2. Stage de sensibilisation à la sécurité routière : est-ce obligatoire ?

En fonction de l'évolution à la baisse ou à la hausse du capital points du permis de conduire, différents documents sont envoyés au conducteur pour l'informer de son solde. Contrairement à d'autres, la lettre 47 est annonciatrice d'une bonne nouvelle concernant le capital points du conducteur.

Qu'est-ce que la lettre 47 ?

Le Fichier National du Permis de Conduire (FNPC) envoie de manière automatique un certain nombre de lettres à tout détenteur d'un permis pour l'informer de l'évolution de son capital points à la hausse ou à la baisse. Ainsi, la lettre 48M indique que le capital points est tombé à la moitié ou moins, et la lettre 48SI que le permis n'a plus de point et qu'il est invalidé.
La lettre 47, quant à elle, est annonciatrice d'une bonne nouvelle pour les conducteurs, l'attribution de maximum 4 points suite à la participation à un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Ce document annonce donc une reconstitution partielle ou totale du capital point du permis.
Envoyé par le FNPC qui dépend du Ministère de l'Intérieur en courrier simple, il contient toutefois des informations importantes :
  • Nombre de points gagnés suite à un stage de récupération de point. En effet, celui-ci est maximum de quatre, sans toutefois que le capital points ne puisse excéder 6 pour les jeunes conducteurs et 12 pour les autres.
  • Date de prise en compte des points supplémentaires.
  • Le solde de points réactualisé.


Stage de sensibilisation à la sécurité routière : est-ce obligatoire ?

Selon la date d'obtention de votre permis, participer à un stage de sensibilisation à la sécurité routière peut être soit conseillé, soit imposé par le FNPC.
Dans le cas d'un permis probatoire, dès lors que le nombre de points n'est plus que de 3 sur les 6 initiaux, le jeune conducteur reçoit une lettre 48N exigeant que celui-ci s'inscrive à un tel stage. Pour les autres conducteurs, la lettre 48M est également envoyée pour informer que le capital points est égal ou inférieur à 6 sur 12. Le stage n'est toutefois pas une obligation mais est vivement recommandé.

Dans tous les cas, ce dernier reste à la charge du participant. Il comprend 14 heures de sensibilisation réparties sur 2 journées et permet de bénéficier d'un crédit de 4 points au maximum dès le lendemain suivant la fin de la formation.




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