Barème des amendes et retraits de points pour excès de vitesse

Excès de vitesse : le barème des sanctions

Les sanctions appliquées en cas de non-respect des limitations de vitesse sont définies selon un barème. Celui-ci est fonction de la gravité de l'excès de vitesse, mais également du lieu où il a été constaté par les forces de l'ordre ou par un radar automatique.

Excès de vitesse	Classe de l'infraction	Retrait de points	Amende	Suspension du permis	Peine complémentaire
Inférieur à 20 hm/h hors agglomération ou zone limitée à 50 km/h	3	1 point	Forfaitaire : 68 €	Non	Non
Inférieur à 20 hm/h en agglomération ou zone limitée à 50 km/h	4	1 point	Forfaitaire : 135 €	Non	Non
Entre 20 km/h et 30 km/h	4	2 points	Forfaitaire : 135 €	Non	Non
Entre 30 km/h et 40 km/h	4	3 points	Forfaitaire : 135 €	3 ans	Non
Entre 40 km/h et 50 km/h	4	4 points	Forfaitaire : 135 €	3 ans – Pas de sursis possible	Confiscation du véhicule
Supérieur ou égal à 50 km/h	5	6 points	Maximale :1500 €	3 ans – Pas de sursis possible	Confiscation du véhicule
Au-delà de 50 km/h en cas de récidive	Requalifié en délit	6 points	Maximale : 3750 €	10 ans – Pas de sursis possible	Immobilisation et confiscation du véhicule - Peine de prison de 3 mois

Quelques exemples concrets :

• Excès  de vitesse de 5km/heure
• Excès  de vitesse de 10km/heure
• Excès  de vitesse de 15km/heure

En ce qui concerne les amendes :

• Forfaitaire : c'est le tarif « normal » de l'amende si vous réglez dans les délais impartis, ce qui signifie sans retard, mais également sans profiter du délai de minoration.
• Minorée : pour inciter les contrevenants, à régler plus promptement leur amende, ceux-ci peuvent bénéficier d'une réduction de son montant, la minoration. Toutefois, pour cela, il faut effectuer le paiement dans les 15 jours.
• Majoration : si un conducteur ayant reçu un avis de contravention à domicile ne respecte pas le délai de 45 jours pour le paiement de l'amende, celle-ci est majorée de manière automatique.

A noter que dès lors que l'excès de vitesse est supérieur à 30 km/h, le conducteur s'expose à des peines complémentaires comme la rétention du permis de conduire par les agents de police ou les gendarmes ou encore la suspension du permis jusqu'à trois ans prononcée par un juge.

Excès de vitesse : récupération de points avant le retrait

Le processus de retrait des points du permis de conduire n'est enclenché qu'à partir du moment où le paiement de l'amende est effectué. Un laps de temps qui peut se révéler salvateur si plusieurs infractions ont été relevées par les forces de l'ordre en même temps. En effet, dans pareil cas, le retrait total de points est la somme des retraits pour chacune des infractions, avec une limite maximale de 8 points. Si le capital points du contrevenant est déjà entamé et qu'il chute à zéro, le permis de conduire est automatiquement annulé.

C'est donc au plus tôt qu'il faut s'inscrire à un stage volontaire de sensibilisation à la sécurité routière auprès d'un centre agréé. Celui-ci est à effectuer sur 2 jours, à raison d'une fois pas an et permet de récupérer 4 points dès le lendemain de la fin de stage.

Contester un excès de vitesse

Peut-on légitimement contester un excès de vitesse ? En théorie, oui, mais à condition d'être bien certain d'être dans son bon droit. Dans le cas contraire, la sanction peut considérablement être alourdie.

La contestation d'une contravention pour excès de vitesse implique que le propriétaire du certificat d'immatriculation (anciennement nommé carte grise) fasse la preuve de son innocence. Il doit donc apporter les éléments nécessaires prouvant qu'il n'était pas à l'endroit indiqué, soit parce qu'on lui a volé le véhicule, soir parce qu'il était en déplacement à l'étranger par exemple. Si les éléments sont jugés recevables, deux cas de figure :

• le contrevenant est identifié : le propriétaire du véhicule n'a plus à payer l'amende et ne perd aucun point
• le contrevenant n'est pas identifié :le propriétaire du véhicule doit payer l'amende mais ne perd toutefois aucun point.