Barème des sanctions pour excès de vitesse de 5 km/h

Excès de vitesse de 5 km/h : quelles sanctions ?

Le non-respect de la limite de vitesse autorisée est une infraction sanctionnée selon la gravité de celle-ci. Si un excès de vitesse de 5 km/h peut paraître anodin, tout dépend de l'endroit où il a été relevé.

En agglomération

Un excès de vitesse de 5 km/h en agglomération ou dans toute zone limitée à 50 km/h est une infraction de 4ème classe. L'amende forfaitaire est de 135 euros, 90 euros en cas de minoration et 375 euros en cas de majoration. Elle engendre également la perte d'un point sur les 12 que compte le permis de conduire. En revanche, un tel excès n'entraîne pas de suspension du permis.

Sur route

Sur route, un excès de vitesse de 5 km/h est moins durement sanctionné qu'en ville car il s'agit d'une infraction de 3ème classe. Toutefois, un tel manquement au code de la route vous expose à une amende forfaitaire de 68 euros et au retrait d'un point de votre permis.

Sur autoroute

Un excès de vitesse de 5 km/h sur autoroute est une infraction de 3ème classe. Les sanctions sont donc identiques à celles précédemment énumérées pour un même excès sur route.

Contestation de PV pour 51 retenu au lieu de 50

Nombreux sont les conducteurs qui reçoivent un avis de contravention pour 51 km/h au lieu de 50 km/h et envisagent de le contester pour 1 km/h. Ils en oublient toutefois que 51 km/h est la vitesse retenue, c'est-à-dire la vitesse lue par le dispositif utilisé de laquelle a été déduite la marge de tolérance. Celle-ci est bien souvent de 5 km/h. Cela implique que le fautif roulait en réalité à 56 km/h, et que le compteur de son véhicule indiquait encore davantage.

Contester une infraction pour 51 km/h au lieu de 50 km/h est donc périlleux, à moins toutefois que vous puissiez prouver que vous n'étiez pas au volant, par exemple parce que vous avez vendu le véhicule incriminé.