Amende et retrait de point pour excès de vitesse de 50 km/h

Vitesse supérieure de 50 km à la limite : quelles sanctions ?

Jusqu'à 49 km/h au-dessus de la vitesse autorisée, il s'agit d'une infraction de 4ème classe. Par contre, un excès de vitesse de 50 km/h et plus est une contravention de 5ème classe, c'est-à-dire l'une des infractions les plus graves. Une entorse importante du code de la route qui, conformément à l''article R413-14-1, est sanctionnée de la manière suivante :

• Retrait de 6 points du permis de conduire.
• Amende maximale de 1500 euros dont le montant est fixé par le tribunal.
• En cas de contrôle par une patrouille de police ou de gendarmerie, les forces de l'ordre procèdent à la rétention du permis du conduire et à l'immobilisation du véhicule.
• Confiscation du véhicule.
• Suspension du permis de conduire jusqu'à 3 ans. Sa durée est déterminée par un juge et ne peut faire l'objet du moindre aménagement comme le permis blanc.
• Peines complémentaires pouvant être prononcées par un juge comme l'obligation de suivre à ses frais un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

Récidive et excès de vitesse de 50 km/h

Un automobiliste flashé par exemple sur autoroute à 180 km/h ou davantage alors que la limite de vitesse est de 130 km/h est lourdement sanctionné comme décrit précédemment. Toutefois, dans le cas d'une récidive, les sanctions sont considérablement alourdies :

• Requalification en délit.
• Retrait de 6 points du permis de conduire.
• Amende maximale de 3750 euros selon décision du tribunal.
• En cas d'interception par les forces de l'ordre, de police ou de gendarmerie, rétention du permis du conduire et immobilisation du véhicule.
• Confiscation du véhicule.
• Suspension du permis de conduire jusqu'à 10 ans et non plus 3 ans. Pas d'aménagement de la peine envisageable.
• Peine de prison de 3 mois.
• Peines complémentaires pouvant être prononcées par un juge.