Excès de vitesse de 15 km/h : le barème des sanctions

Amende et retrait de points pour excès de vitesse de 15 km/h

Tout excès de vitesse de 15 km/h est sanctionné par un retrait de points et une amende. Toutefois, que vous soyez contrôlé en ville, sur route ou sur autoroute, les conséquences ne sont pas les mêmes.

En agglomération

En ville comme sur les autres axes routiers, la gendarmerie et la police mènent de nombreuses opérations pour faire respecter les limitations de vitesse. Dans certains zones accidentogènes, des radars fixes ont parfois été installés afin de verbaliser les conducteurs les moins prudents.

Se faire flasher ou contrôler 15 km au-dessus de la limitation de vitesse en agglomération ou dans une zone limitée à 50 km/h est immanquablement sanctionné par la perte d'un point du permis de conduire et une amende forfaitaire de 135 euros. Celle-ci peut-être minorée à 90 € ou majorée à 375 euros selon le délai dans lequel intervient son paiement. Cette infraction est de 4ème classe.

Sur route et autoroute

Un excès de vitesse de 15 km/h hors agglomération est une infraction de 3ème classe. Le contrevenant est alors sous le coup de deux sanctions :

• une amende forfaitaire de 68 euros.
• un retrait de 1 point du permis.

Aucune suspension du permis ou peine complémentaire n'est prévue pour un dépassement de vitesse de 15 km/h en dehors d'une zone limitée à 50 km/h.

A noter que le montant de l'amende et le retrait de point du permis sont identiques, que l'excès de vitesse constatée soit de 1 km/h ou de 19 km/h.