Lettre 48M ; quelles conséquences pour le conducteur ?

Emanant du Ministère de l'Intérieur, le courrier 48M est expédié à tout conducteur ne disposant plus que de 6 points ou moins sur son permis de conduire pour leur conseiller d'effectuer un stage. Quelles sont les conséquences ? Cette lettre est-elle contraignante ?

Qu'est-ce que la lettre 48M ?

Instaurée par le décret du 9 mai 2007, la lettre 48M est un document officiel du Ministère de l'Intérieur envoyé à tout conducteur dont le solde de points sur le permis de conduire est au maximum de 6 au lieu de 12.

A la différence de la lettre 48SI constituant une décision (invalidation du permis), ce courrier expédié en recommandé sans accusé de réception est purement informatif. Il précise au contrevenant le nombre de points restants et lui rappelle qu'il dispose de la possibilité d'effectuer un stage de sensibilisation à la sécurité routière pour reconstituer une partie de son capital points.

Particularités de la lettre 48M

La lettre 48M est uniquement destinée aux détenteurs d'un permis définitif. Elle ne concerne donc pas les conducteurs en période probatoire. En revanche, en cas de retrait de trois points suite à une infraction, ces derniers reçoivent une lettre 48N qui, elle, les oblige à participer à un stage.

Un stage effectué suite à la réception d'une 48M permet au détenteur d'un titre provisoire de récupérer 4 points sur son permis. Toutefois, cette possibilité n'est donnée qu'une fois par an.

Par ailleurs, il est préférable de s'assurer du nombre exact de points sur son permis sans nécessairement se fier à ce qui est indiqué sur le courrier. En effet, le temps que ce dernier soit édité et vous parvienne, d'autres infractions ont pu être enregistrées au FNPC, entraînant un retrait de points. Il est donc préférable de demander votre relevé d’information intégral ou de consulter votre solde en ligne pour ne pas risquer une invalidation pour cause de solde nul.




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