Stage obligatoire de sensibilisation à la sécurité routière : quand est-il obligatoire ?

Suite à une ou plusieurs infractions, le tribunal peut imposer à un conducteur d'effectuer obligatoirement un stage de sensibilisation à la sécurité routière en composition pénale, alternatif à la poursuite ou en peine complémentaire.

Stage de sensibilisation à la sécurité routière alternatif à la poursuite

Pour certaines infractions graves au code de la route comme un un taux d'alcoolémie supérieur à 0,8 g/l de sang, le conducteur est convoqué à paraître devant un tribunal correctionnel ou un tribunal de police. En fonction des antécédents du celui-ci, le procureur de la République peut proposer l'abandon des poursuites en échange d'une participation obligatoire à un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

Se voir proposer un stage obligatoire de sensibilisation à la sécurité routière alternatif à la poursuite judiciaire n'est pas un dû et, tout au contraire, ne dépend que du bon vouloir du procureur de la République. Le contrevenant a donc tout intérêt à accepter cette proposition qui lui permet ainsi d'échapper aux poursuites à son encontre, en particulier à une amende, à un retrait de points, voire à une suspension de permis ou davantage.

Stage de sécurité routière en composition pénale

L'auteur d'une infraction grave au code de la route convoqué devant un tribunal peut se voir proposer un stage obligatoire de sensibilisation à la sécurité routière en composition pénale par le procureur de la République. Si le conducteur accepte la proposition du magistrat, il voit les sanctions judiciaires à son encontre partiellement allégées.

Mais un stage obligatoire en composition pénale n'est nullement un abandon des poursuites judiciaires, ce qui implique qu'il peut tout de même être sous le coup de sanctions complémentaires, notamment une suspension de permis, une peine de travail d’intérêt général ou des jours-amende.

Stage obligatoire en peine complémentaire

Un juge d'application des peines peut condamner l'auteur d'une infraction grave ou d'un délit à des peines complémentaires parmi lesquelles l'obligation de participer dans les 6 mois à un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Celui-ci ne vient dont pas en allègement ou en substitution des sanctions judiciaires, mais en plus.

C'est le cas notamment pour les conducteurs interpellés pour conduite sans permis, excès de vitesse supérieur ou égal à 50 km/h, récidive de conduite sans permis ou encore blessures involontaires entraînant une incapacité totale de travail (ITT) inférieure ou égale à 3 mois.

A noter que les frais inhérents à un stage obligatoire de sensibilisation à la sécurité routière alternatif à la poursuite, en composition pénale ou en peine complémentaire sont entièrement à la charge de l'auteur de l'infraction. De plus, y participer ne permet pas de récupérer quatre points sur son permis, et ce, qu'il soit définitif ou probatoire. Pour cela, le conducteur doit de nouveau s'inscrire de lui-même pour participer à un stage de récupération de points volontaire.




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