Le barème de retrait de points en fonctions des infractions
Sommaire
Une seule infraction peut vous coûter jusqu'à 6 points ! Il n'est par contre pas possible de perdre 12 points d'un coup. Toutefois, votre permis peut être débité de 8 points dans le cas où vous commettriez plusieurs infractions simultanément dans la meme journée.
Retrait de 1 point
- Dépassement de moins de 20 Km/h de la vitesse maximale autorisée
- Chevauchement d'une ligne continue
Retrait de 2 points
- Dépassement de moins de 30 Km/h de la vitesse maximale autorisée
- Utilisation d'un détecteur de radar
- Accélération au moment du dépassement par un autre conducteur
- Circulation ou stationnement sur le terre-plein central de l'autoroute
Retrait de 3 points
- Usage d'un téléphone portable au volant
- Dépassement de moins de 40 Km/h de la vitesse maximale autorisée
- Violation des distances de sécurité entre les véhicules
- Circulation sans motif valable sur le tronçon gauche de la route
- Franchissement d'une ligne continue
- Circulation sur la bande d'arrêt d'urgence
- Changement soudain et dangereux de direction sans aucun avertissement du conducteur
- Dépassement jugé dangereux
- Arrêt ou stationnement jugé dangereux
- Stationnement sur la route la nuit ou par temps de brouillard sans aucun éclairage ni signalisation
- Défaut de port de la ceinture de sécurité
- Défaut de port du casque d'un conducteur de motocyclette
Retrait de 4 points
- Dépassement de 40 Km/h ou plus de la vitesse max autorisée
- Violation de priorité
- Non-respect du panneau stop ou du feu rouge fixe ou clignotant
- Demi-tour ou marche arrière sur autoroute
- Conduite en sens interdit
Retrait de 6 points
- Conduite avec un taux d'alcool >= à 0,25 mg et inférieur à 0.40mg d'alcool par litre d'air expiré
- Dépassement de 50 Km/h ou plus de la vitesse maximale autorisée
- Délit de fuite
- Conduite avec un taux d'alcool >= à 0,40 mg d'alcool par litre d'air expiré
- Refus d'un test d'alcoolémie
- Conduite en état d'ivresse
- Conduite après absorption de stupéfiants
- Refus d'un test de dépistage de stupéfiants
- Homicide ou blessures involontaires entraînant une incapacité totale de travail
- Récidive d'un dépassement de 50 Km/h ou plus de la vitesse max autorisée dans les 3 ans
- Refus d'obtempérer
- Gêne ou entrave à la circulation
- Conduite malgré la suspension du permis ou refus de rendre son permis
- Circulation avec de fausses plaques d'immatriculation, défaut volontaire de plaques et fausses déclarations
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+4 points | en 2 jours | 1 fois /an
