Conduire en France avec un permis européen et non-européen

Tout comme les Français peuvent librement circuler avec leur permis à points au sein de la Communauté Européenne, les résidents des différents pays membres peuvent conduire avec leur permis sur le sol tricolore. En revanche, ce n'est pas toujours possible pour les ressortissants hors Europe, principalement en fonction de la durée et de l'objectif de leur séjour en France.

Conduire en France avec un permis émis en Europe

Tout permis de conduire délivré par l'un des 31 pays membres de l'Espace économique européen (EEE) est reconnu sur le sol français. Ainsi, un titre délivré en Pologne, en Italie ou en Espagne permet à son détenteur de prendre le volant en France, et ce, qu'il soit de passage ou qu'il envisage de s'installer en France.
A noter toutefois qu'à expiration du titre émis hors de France, il n'est plus possible de conduire avec un permis européen, à moins de le repasser dans l'Hexagone.

Infractions avec un permis européen

La loi de modernisation de la justice du XXIe siècle prévoit que les titulaires d'un permis européen se voient attribuer des points sur leur permis de conduire. Elle prévoit par ailleurs que, pour chaque infraction commise sur les routes françaises, ces ressortissants soient sanctionnés de la même manière que les conducteurs en possession d'un permis délivré en France.

Il existe toutefois des accords avec un nombre restreint de pays dont les ressortissants s'acquittent uniquement de l'amende.

Conduire en France avec un permis étranger à l'Europe

Conduire en France avec un permis non-européen est possible, mais pas systématique. Cela dépend pour beaucoup de la durée du séjour dans l'Hexagone.

Court séjour en France et permis non UE

Un titulaire d'un permis de conduire étranger, c'est-à-dire délivré hors Union Européenne, a la possibilité de conduire en France en toute légalité dès lors qu'il s'agit d'un court séjour comme un voyage d'affaires ou des vacances.
Toutefois, celui-ci doit être en cours de validité et être accompagné d'un permis international.

Etudes et permis étranger

Un titulaire d'un permis délivré hors d'Europe disposant d'un titre de séjour étudiant a la possibilité de conduire sur l'ensemble du territoire français pendant toute la durée de ses études. Au terme de celles-ci, un échange contre un permis français est obligatoire pour pourvoir continuer à prendre le volant.

Installation définitive en France et permis de conduire étranger

En cas de projet d'installation définitive en France, le permis délivré à l'étranger peut être reconnu sous couvert de remplir un certain nombre de conditions comme d'être valide, d'avoir été délivré avant la délivrance du premier titre de séjour et d'être accompagné d'un permis international. A noter qu'une traduction officielle en français peut remplacer le permis international.

Sa validité est toutefois limitée à 12 mois pour un titre délivré hors Europe, contre 18 mois pour un titre délivré par l'un des pays membres de l'EEE.

Echange de permis européen et non-UE contre un permis français

Une personne détentrice d'un permis délivré en dehors de l'Europe souhaitant avoir la possibilité de pouvoir conduire au-delà de 12 mois doit impérativement procéder à un échange contre son équivalent français durant cette période. Au terme de cette dernière, toute demande d'échange effectuée auprès de la préfecture est rejetée. Il ne reste d'autre alternative que de repasser le permis en France.

Dans le cas d'un permis délivré au sein de l'Espace économique européen, le titulaire n'a aucune obligation d'effectuer ce même échange tant qu'il ne commet pas d'infraction au code de la route sanctionnée par un retrait de points, une suspension ou une annulation. Dans le cas contraire, il se voit attribuer un permis français diminué du nombre de points correspondant à l'infraction relevée.

Nous vous proposons de voir des exemples de conducteurs ayant des permis Américains, Tunisiens ou même Gabonais




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