Fichier National des Permis de Conduire

Fichier National des Permis de Conduire : à quoi sert-il ?

Contrairement à ce que bien des conducteurs pensent, la mise en place du Fichier National des Permis de Conduire, ou FNPC, est bien antérieur à la mise en place du permis à points. Il est même de vingt ans son aîné puisque ce service rattaché au Ministère de l'intérieur fait suite à un arrêté du 20 décembre 1972 du Code de la Route.

L'objet de ce fichier est de rassembler la totalité des informations concernant les détenteurs d'un permis de conduire français comme les coordonnées personnelles, les différentes infractions commises, les annulations ou suspensions de permis et, plus récemment, le retrait de points suite à des infractions. Aujourd'hui, ce fichier informatisé est assujetti à la loi Informatique et Libertés (CNIL).

Qui peut accéder au FNPC ?

Son usage est réservé à un nombre limité de personnes dûment habilitées, notamment :

• les agents de l'ANTS (Agence nationale des titres sécurisés) qui délivrent les permis ;
• les services préfectoraux, mais uniquement pour les conducteurs du département ;
• la police et la gendarmerie en cas de contrôle ;
• la police judiciaire ;
• le conducteur, par le biais du relevé d'information intégral.

Les objectifs de ce fichier

Les objectifs du Fichier National des Permis de Conduire sont au nombre de deux :

• conserver l'historique de chaque événement lié à un permis de conduire et son détenteur ;
• alerter le conducteur sur le nombre de points restant sur son permis. En effet, grâce au FNPC, trois lettres ref 48N, 48M et 48SI sont envoyées à celui-ci. Les deux premières l'informent que son solde de points est inférieur ou égal à la moitié des points de départ, la dernière, qu'il n'en a plus et que son permis est invalidé.