Comment se procurer le Relevé d'information intégral et pourquoi faire ?

Qu'est-ce que le relevé d'information intégral ?

Depuis l'entrée en vigueur du permis à points en France, la quasi totalité des infractions au code de la route est sanctionnée par une amende et un retrait de points. Or, quand le solde passe de douze à zéro à la suite de plusieurs infractions, ou de six à zéro pour les détenteurs d'un permis probatoire, le titre est invalidé. La personne n'a alors plus le droit de conduire.

Quand on est conducteur, il est donc essentiel de pouvoir accéder à l'ensemble des informations relatives à son permis, par exemple pour connaître le nombre de points restant, s'assurer que les points suite à un stage de sensibilisation à la sécurité routière sont bien crédités. Elles sont toutes regroupées sur un document unique nommé relevé d'information intégral ou RII.

Quelles informations contient le RII

Le relevé d'information intégral est, comme son nom l'indique, un document de plusieurs pages qui regroupe la totalité des informations enregistrées au FNPC pour un même conducteur depuis l'obtention de son permis :

• le nombre de points restant sur le permis ;
• l'état du dossier, c'est-à-dire si le permis de conduire est valide ou invalide ;
• la liste des infractions avec, pour chacune d'elles, sa nature et la date du retrait des points ;
• les stages de récupération de points qui, s'ils sont effectués de manière volontaire, permettent de récupérer jusqu'à 4 points sur son permis ;
• les lettres 48M, 48N ou 48 SI envoyées par le Ministère de l'Intérieur au détenteur du permis lorsque son solde est inférieur ou égal à la moitié des points de départ ou quand il tombe à zéro (invalidation) ;
• les reconstitutions de points, qu'elles fassent suite à un stage de récupération de points ou suite à une certaine période sans nouvelle infraction ;
• les codes d'accès pour le site telepoints ;
• les visites médicales imposées suite à une suspension ou une annulation du permis ;
• la liste des éventuelles suspensions, invalidations ou annulations.

Comment obtenir un relevé d'information intégral ?

Chaque détenteur d'un permis a possibilité de se procurer gratuitement son relevé d'information intégral par l'un des trois biais suivants :

• par courrier adressé à la préfecture avec les copies d'une pièce d'identité et du permis, ainsi qu'une lettre à son adresse affranchie en recommandé avec AR ;
• en se déplaçant à la préfecture de sa résidence principale munie d'une pièce d'identité et de son permis ;
• en se connectant à telepoints .

A noter qu'un RII étant un document personnel et confidentiel, les services préfectoraux n'acceptent aucune demande formulée par téléphone ou par courriel.