Lettre 48N et stage de sensibilisation à la sécurité routière
Lettre 48N et stage de sensibilisation à la sécurité routière
La lettre 48N est adressée par recommandée avec accusé de réception aux conducteurs en possession d’un permis probatoire. Depuis 2004 et la mise en place du permis probatoire, le jeune conducteur ne dispose que d’un capital de 6 points au moment de la délivrance de son titre. Dès lors, si dans les trois premières années il commet une infraction, qui entraine la perte de 3 points ou plus, la préfecture lui adresse une lettre 48N. Ce courrier stipule que l’auteur de l’infraction doit effectuer un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Ce stage permis probatoire est imposé par le ministère de l’intérieur. Il est donc obligatoire et permet de récupérer des points (4 points exactement).
Le délai imposé après réception de la 48N
A compter de la signature de la lettre 48N, le jeune automobiliste à un délai de 4 mois pour effectuer un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Une fois la formation effectuée, une attestation de stage lui sera délivrée. Il pourra ainsi demander le remboursement de l'amende auprès du trésor public. Si le stage obligatoire n'est pas effectué dans les 4 mois, le conducteur encourt des poursuites pénales et/ou une amende de 135 euros.
Stage de sensibilisation à la sécurité routière obligatoire
Le stage de sensibilisation à la sécurité routière a été mis en place pour mettre fin à la mortalité des jeunes sur la route. Il s’agit d’une formation obligatoire qui s’étale sur deux jours visant à responsabiliser les jeunes conducteurs. Elle s’effectue auprès de centres disposant d’un agrément des préfectures. Des moniteurs spécialisés enseignent les dangers de l’alcool au volant, de la vitesse excessive, de la consommation de stupéfiants, responsable d’un grand nombre d’accidents mortels chez les 18-25ans.
Stage de sensibilisation et stage de récupération de points
La différence : il n’y en a pas. La formation dispensée est identique pour les deux appellations. Le stage de sensibilisation s’adresse aux jeunes conducteurs ayant reçu la lettre 48N tandis que le stage de récupération de points s’adresse à tous les automobilistes désireux de récupérer 4 points sur le permis de conduire.
Questions fréquentes
Je viens de commettre une infraction entrainant la perte de 4 points. Je n’ai pas encore reçu la lettre 48N.
Puis-je faire un stage volontaire en attendant la réception du courrier ?
Ce stage peut-il être considéré comme un stage obligatoire ?
Oui, dans une grande partie des départements. Si vous faites un stage de récupération de points volontaire avant la réception de la lettre 48N, la majorité des préfectures considère que le stage de sensibilisation a été fait lors de la formation volontaire. Cependant, parfois, il peut vous être demandé de faire un deuxième stage dans l’année. Si vous avez un doute, n'hésitez pas à contacter l'un de nos conseillers.
J’ai perdu la lettre 48N, que faire ?
Pour rappel, il est obligatoire de fournir la photocopie de la lettre 48N lors de votre inscription au stage de sensibilisation à la sécurité routière. En cas de perte, entrez en contact avec la préfecture de votre département. Elle sera en mesure de vous procurer un duplicata du courrier 48N ou un justificatif qui compense cette perte.
Je n’ai toujours pas reçu la 48N, est-ce normal ?
Le délai pour recevoir la lettre recommandée est parfois très long. Dans ce cas, vous avez plusieurs possibilités :
-> Votre solde de points est suffisant et vous choisissez d’attendre la réception de la lettre 48N avant de faire le stage en période probatoire.
-> La perte de points a mis votre permis de conduire en danger et vous estimez que vous risquez de perdre votre titre de conduite rapidement: vous pouvez faire un stage volontaire de récupération de points. Dans la majorité de cas la préfecture ne vous redemandera pas d'effectuer un autre stage au moment de la réception de la lettre 48N. Mais les préfectures de chaque département ayant leur fonctionnement propre, cela ne peut pas être garanti partout en France. S'il vous est demandé de suivre un deuxième stage, vous ne pourrez cependant récupérer qu'une fois 4 points dans l’année. Il est à noter que seul le stage de sensibilisation permet le remboursement de l’amende.
Comment se faire rembourser l’amende suite au stage ?
Vous devez constituer un dossier à envoyer auprès du trésor public. Il comprend :
· Une photocopie lettre 48N
· Une photocopie de l’amende à se faire rembourser
· Une photocopie de l’attestation de stage
· Un formulaire que l’on vous aura remis durant le stage dûment complété
Quelle est la différence entre lettre 48N et lettre 48SI ?
La lettre 48N ne signifie pas que votre permis est annulé. Elle avertit un jeune conducteur lorsqu’il a commis une infraction entraînant la perte de 3 points ou plus. L’annulation de permis intervient suite à la réception de la lettre 48SI. Ce courrier signifie que vous ne pouvez plus conduire. Pour pouvoir utiliser à nouveau un véhicule, vous devez passer un test psychotechnique, une visite médicale ainsi que repasser le code de la route. La lettre 48N constitue un avertissement au jeune conducteur.
J’ai dépassé le délai de 4 mois pour passer mon stage. Quels sont les risques ?
Vous risquez une amende de 135 euros ainsi que des poursuites judiciaires. Dans certains cas, un officier de police ou un gendarme vous prévient que le délai est dépassé. Il va de soi qu’une fois prévenu, le délai pour effectuer le stage de sensibilisation à la sécurité routière est court. Le prochain appel des forces de l’ordre ne sera pas aussi clément que le précédent. Attention, une fois le délai des 4 mois dépassé, vous ne serez plus en mesure de vous faire rembourser l’amende.
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