Déménagement : faut-il refaire son permis de conduire ?


Sommaire
  1. Déménagement et lettres 48
  2. Permis de conduire : comment changer son adresse ?
    1. Pièces à fournir
    2. Coût d'un changement d'adresse sur un permis

Si tout conducteur a obligation de présenter son permis de conduire en cas de contrôle routier, aucun texte de loi n'oblige celui-ci à le mettre à jour en cas de déménagement. En quoi est-ce important de signaler un changement de domicile à l'administration ? Faut-il refaire son permis de conduire? Comment procéder ? Combien cela coûte-t-il ?

Déménagement et lettres 48

Contrairement à d'autres titres comme le certificat d'immatriculation par exemple, le détenteur d'un permis n'a aucune obligation légale de modifier son adresse sur son permis de conduire suite à un déménagement. Il n' y a donc aucune sanction concernant ce point si celle-ci n'est pas à jour.
Par ailleurs, depuis la mise en place du permis européen en France, le domicile du conducteur ne figure plus sur ce titre depuis le 16 septembre 2013.

Or, de nombreux courriers sont envoyés par ces mêmes services pour notifier un retrait de point, une attribution de 4 points suite à un stage de sensibilisation à la sécurité routière ou l'invalidation de votre permis pour cause de solde nul avec obligation de restitution du titre. La non-distribution de ces nombreux documents officiels pour cause d'adresse incorrecte peut être à l'origine de tracasseries supplémentaires.

Permis de conduire : comment changer son adresse ?

Si en théorie il n'est pas obligatoire de signaler sa nouvelle adresse aux services préfectoraux, dans les faits, on ne peut que le conseiller. Pour effectuer un tel changement, il faut s'adresser directement à la préfecture de votre lieu de résidence ou effectuer la démarche par courrier. Attention, certaines sous-préfectures ne gèrent plus les changements d'adresse pour les permis de conduire. Assurez-vous en par téléphone avant de vous déplacer.

Pièces à fournir

Pour justifier d'un changement d'adresse par courrier, les services préfectoraux vous demanderont les documents suivants :
  • copie recto-verso du permis de conduire ;
  • copie recto-verso d'une pièce d'identité valide. Pour les résidents étrangers, un titre de séjour ou carte de résident ;
  • copie d'une pièce justificative du changement d'adresse ;

Si vous effectuez la démarche directement en préfecture, il vous sera demandé en plus l'original de tous ces documents.

Coût d'un changement d'adresse sur un permis

Un conducteur qui est contraint de refaire un duplicata de son permis est dans l'obligation de s'acquitter de la somme de 25 euros pour le timbre fiscal exigé, et ce, même si ce titre lui a été volé.
En revanche, la modification de votre adresse au FNPC est totalement gratuite.




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