Vol ou perte du permis de conduire : quelles démarches ?

Obtenir le récépissé de déclaration de perte

Pour pouvoir conduire en toute légalité sur le sol français malgré la perte ou le vol de votre permis de conduire, vous devez être en possession d'un récépissé de déclaration de perte ou de vol selon le cas. Celui-ci a une validité de deux mois. En cas de contrôle routier par les forces de l'ordre, ne pas pouvoir fournir ce document est assimilé à une non-présentation du permis (amende maximum de 38 euros).

En cas de vol de votre permis

Si votre permis de conduire vous a été volé, vous devez vous rendre au commissariat de police ou à la gendarmerie la plus proche. Après enregistrement de votre déclaration de vol, un récépissé vous est remis, vous permettant de conduire pendant deux mois.

En cas de perte de votre permis

L'obtention du récépissé de déclaration de perte se fait :

• en vous rendant en préfecture. Cela peut être celle de votre lieu de résidence où n'importe quelle autre si nécessaire.
• en vous connectant sur permisdeconduire.ants.gouv.fr de l'ANTS (Agence nationale des titres sécurisés). Après inscription de votre part, le récépissé est téléchargeable. Il ne vous reste plus qu'à l'imprimer.

La préfecture vous fait ensuite parvenir votre nouveau permis ou votre duplicata à votre domicile.

Demande de nouveau permis de conduire

La production d'un nouveau permis de conduire se fait en s'adressant à la préfecture où lors de l'inscription sur le site de l'ANTS. Pour cela, il est indispensable de fournir un certain nombre de documents :

• le récépissé de déclaration de perte ou de vol ;
• le formulaire cerfa 14882*01 de demande de duplicata du permis dûment complété;
• le formulaire cerfa 14948*01 ou cerfa 06 de demande de permis format UE dûment complété. En effet, suite à la réforme du permis de 2013, même si vous étiez en possession d'un permis rose à 3 volets, celui-ci est automatiquement remplacé par un permis électronique.
• la copie recto-verso de votre carte nationale d'identité, de votre passeport ou de tout autre pièce d'identité valide ;
• un justificatif de domicile ;
• deux photos d'identité ;
• le règlement du timbre fiscal de 25 euros.

La demande est alors traitée dans un délai variable mais toujours inférieur à deux mois. Il peut, selon les préfectures, être remis en main propre ou expédié au domicile. Attention, dans ce dernier cas, le pli est expédié en recommandé avec accusé de réception. En cas de non-réclamation du courrier dans un délai de 15 jours, celui-ci est retourné à l'expéditeur. Le seul moyen d'obtenir votre nouveau permis est alors de renouveler votre demande et de vous acquitter de nouveau du timbre fiscal.