Permis invalidé, que faire pour obtenir un nouveau permis ?


Sommaire
  1. Permis invalidé : qu'est-ce que c'est ?
  2. Un nouveau permis après la perte totale des points

Petit à petit, le capital points de votre permis de conduire s'amenuise ? Gare à ce qu'il ne tombe pas à zéro, car en cas d'invalidation, vous serez contraint de repasser le code et la conduite pour obtenir un nouveau permis.

Permis invalidé : qu'est-ce que c'est ?

L'invalidation et annulation d'un permis de conduire sont deux situations différentes. En effet, c'est un juge qui décide de l'annulation, notamment pour des infractions graves comme un délit de fuite. Il s'agit donc d'une décision judiciaire.
L'invalidation est totalement différente car c'est une interdiction de conduire qui est purement administrative. Elle est la résultante d'un solde de points nul suite à plusieurs retraits infractions au code de la route comme le chevauchement d'une ligne continue ou un excès de vitesse supérieur à 30 km/h et inférieur à 40 km/h.

Il est d'ailleurs recommandé d'effectuer un stage de sensibilisation à la sécurité routière avant de procéder au règlement de l'amende pour éviter une telle situation. Effectué une fois par an, il vous permet de récupérer 4 points sur votre permis.

Un nouveau permis après la perte totale des points

L'invalidation d'un permis s'accompagne d'une interdiction de conduire de 6 mois. La durée de cette dernière est doublée en cas de nouvelle invalidation.

Pour pouvoir de nouveau conduire, il faut effectuer un certain nombre de démarches :
  • respecter le délai des 10 jours pour rendre son permis à la préfecture suite à la réception de la lettre type 48 SI ;
  • effectuer à sa charge la visite médicale et les tests psychotechniques. L'une et l'autre sont obligatoires et permettent de déterminer si la personne est apte à pourvoir conduire de nouveau.

Ce n'est qu'ensuite qu'il est possible de constituer un dossier auprès d'une auto-école afin de se présenter au code et à la conduite. Cette dernière épreuve n'est pas nécessaire si :
  • le délai entre l'obtention et l'invalidation du permis est supérieure à 3 ans ;
  • la durée d'invalidation est inférieure à 12 mois ;
  • l'inscription aux examens du permis de conduire est effectuée dans les 9 mois suivant la fin de la période d'invalidation.

Le nouveau permis probatoire obtenu dispose d'un capital de 6 poins.




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