Obtenir un nouveau permis en passant uniquement le code


Sommaire
  1. Conditions pour repasser seulement le code
  2. Délai d'obtention du nouveau permis

Après la perte de son permis de conduire pour cause d'invalidation ou d'annulation, quelles sont les conditions à réunir pour être dispensé de repasser l'examen pratique et n'avoir à se présenter qu'au code ?

Conditions pour repasser seulement le code

Suite à la perte totale de vos points, vous avez possibilité de vous représenter aux épreuves du permis de conduire. Vous devrez pour cela :
  • respecter le délai d'invalidation qui est de 6 mois. Elle est de 12 mois à la seconde invalidation et de 5 ans à la troisième ;
  • effectuer à vos frais une visite médicale qui sera suivie, en cas d'avis favorable, d'une série de tests psychotechniques. Ceux-ci sont destinés à tester votre aptitude à conduire un véhicule. Pour cela, rapprochez-vous de la commission médicale préfectorale ou d'un médecin agréé par la préfecture.

Vous pouvez ensuite vous inscrire aux épreuves théorique et pratique du permis de conduire comme n'importe quel autre candidat. Il est toutefois possible d'être dispensé de la conduite, et donc de n'avoir à repasser que le code, si l'ensemble des conditions suivantes sont réunies :
  • 3 ans : c'est le délai minimum qui doit séparer la date d'obtention du permis de son annulation ou invalidation.
  • 12 mois : la période durant laquelle la sollicitation d'un nouveau permis est interdite doit être inférieure à 12 mois.
  • 9 mois : l'inscription au code doit être effectuée dans un laps de temps de 9 mois maximum après la fin du délai d'invalidation.

Délai d'obtention du nouveau permis

Le délai d'obtention d'un nouveau permis probatoire est stipulé sur le formulaire référence 44 remis par la préfecture lors de la restitution du permis. De manière générale, il est possible de mettre à profit la période d'invalidation pour effectuer la visite médicale et les tests psychotechniques, mais également pour vous présenter aux épreuves du permis de conduire.

En cas de réussite, vous n'aurez toutefois pas le droit de prendre le volant. Ce n'est donc pas le précieux sésame qui vous est remis mais un CEPC, Certificat d'Examen du Permis de Conduire. En revanche, accompagné d'une pièce d'identité valide, ce document vous permet de conduire dès la fin de la période d'invalidation, et ce, pendant les 4 mois qui suivent. Durant ce laps de temps, les services préfectoraux mettent à disposition le nouveau permis probatoire.




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