Obtention d'un nouveau permis suite à une annulation


Sommaire
  1. Conditions à remplir suite à une annulation
  2. Epreuves pour obtenir un permis suite à une annulation
    1. Épreuve théorique uniquement
    2. Epreuves théorique et pratique

L'annulation du permis de conduire est une sanction qui est prononcée par un juge suite à une infraction grave au code de la route ou à un délit. Comment procéder pour repasser et obtenir de nouveau un permis ?

Conditions à remplir suite à une annulation

Si, suite à l'annulation du permis de conduire par un juge, vous envisagez de vous inscrire dans une école de conduire, vous devrez au préalable vous soumettre à une visite médicale effectuée par un médecin agréé ou par la commission médicale départementale. Dans l'hypothèse d'un avis favorable, vous devrez en plus vous soumettre à un certain nombre de tests psychotechniques visant à tester vos capacités à conduire (réflexe, attention, etc).

Ce n'est qu'une fois ces deux obligations effectuées avec succès que vous pouvez envisager de vous inscrire dans une auto-école en vue de repasser votre permis.

Epreuves pour obtenir un permis suite à une annulation

La nature des épreuves qu'un conducteur doit repasser pour obtenir de nouveau le droit de conduire dépend de la date d'obtention du permis annulé.

Épreuve théorique uniquement

Il est possible d'être dispensé de l'épreuve pratique sous réserve de remplir l'ensemble des conditions suivantes :
  • Le permis de conduire a été obtenu au moins trois ans avant son annulation.
  • La durée de l'interdiction de solliciter un nouveau permis prononcée par le juge est inférieure à 12 mois.
  • L'inscription dans une école de conduite a lieu durant un laps de temps de 9 mois suivant la fin de l'interdiction.

En cas de succès au code, le conducteur peut alors prendre le volant, un nouveau permis probatoire en poche.

Epreuves théorique et pratique

Les deux épreuves théorique et pratique du permis de conduire sont obligatoires dès lors que :
  • Le permis de conduire a été obtenu moins trois ans à la date de son annulation par un magistrat.
  • La durée de l'interdiction de solliciter un nouveau permis est supérieure ou égale à 12 mois.
  • L'inscription dans une auto-école n'a pas eu lieu dans les 9 mois suivant la fin de l'interdiction.

La réussite aux deux épreuves théorique et pratique permet l'obtention d'un permis probatoire.




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