Annulation du permis pour récidive d'alcoolémie

Récidive pour alcool au volant supérieur à 0,8g/l, qu'est-ce ?

La conduite d'un véhicule avec un taux d'alcool dans le sang de 0,8 g/l ou davantage est un délit qui expose le contrevenant aux sanctions suivantes :

• Amende maximale de 4500 euros.
• Immobilisation du véhicule à la demande des forces de l'ordre.
• Retrait de 6 points du permis de conduire.
• Suspension du permis de conduire jusqu'à 3 ans, voire son annulation.
• Emprisonnement jusqu'à 2 ans.

Un conducteur ou l'accompagnateur d'un élève conducteur dans le cadre de la conduite accompagnée commettant le même délit dans les cinq ans qui suivent la précédente condamnation est considéré comme récidiviste. Il en est de même s'il refuse de se soumettre à un contrôle d'alcoolémie durant le même laps de temps. Les sanctions sont alors considérablement alourdies :

• Amende maximale de 9000 euros.
• Confiscation systématique du véhicule.
• Annulation du permis de conduire.
• Emprisonnement jusqu'à 4 ans.

Généralement, l'annulation est assortie d'une interdiction de solliciter un nouveau permis pendant parfois plusieurs années.