Repasser son permis suite à la perte de tous les points


Sommaire
  1. Réception de la lettre 48SI et annulation du permis
  2. Délai pour repasser le permis suite à une invalidation
  3. Epreuves à repasser suite à une invalidation

L'invalidation du permis de conduire est l'annulation de celui-ci pour cause de perte de tous les points. Suite à ce retrait qui peut parfois être évité en suivant un stage de sensibilisation à la sécurité routière, il est toujours possible de repasser son permis. Dans quel délai ? Quelles sont les conditions à remplir ?

Réception de la lettre 48SI et annulation du permis

Les forces de l'ordre peuvent être amenées à sanctionner un conducteur pour plusieurs infractions simultanées, avec pour chacune, un retrait de points correspondant. Le risque pour le contrevenant est alors de voir son capital point tomber à zéro, et donc de voir son permis invalidé. Dans le doute, il est toujours possible de consulter son solde de points sur telepoints.info, voire d'effectuer un stage de sensibilisation à la sécurité routière si nécessaire.

C'est un courrier type 48SI envoyé par le Ministère de l'Intérieur qui spécifie au conducteur le fait que son capital points est de 0 et qu'il n'a plus le droit de conduire. Il lui est également intimé de se présenter à la préfecture de son département de résidence dans les 10 jours pour rendre son permis pour destruction. En échange, lui est remis un récépissé de remise d’un permis de conduire invalidé pour solde de points nul. Ce document est le sésame pour pouvoir ensuite repasser son permis.

Délai pour repasser le permis suite à une invalidation

Une fois le courrier 48SI reçu, il existe un délai de 6 mois durant lequel il est impossible de solliciter un nouveau permis de conduire.
Par ailleurs, si ce n'est pas la première fois que le conducteur perd son permis de conduire pour cause d'invalidation, c'est-à-dire pour cause de perte totale de ses points, le délai durant lequel il lui est impossible de solliciter un nouveau permis est alors doublé et porté à douze mois.

Que ce soit 6 ou 12 mois, cette période peut toutefois être mise à profit pour se rendre à la visite médicale indispensable pour prétendre un jour conduire de nouveau. Celle-ci est effectuée par la commission médicale départementale ou un médecin agréé. Un avis favorable permet de passer à l'étape suivante, les tests psychotechniques.

Epreuves à repasser suite à une invalidation

Pour repasser son permis suite à la perte totale des points, il est possible d'être dispensé de l'épreuve pratique, la conduite. Pour cela, il faut toutefois que le permis ait été obtenu au moins trois ans avant son invalidation et que la durée de cette dernière soit inférieure à 12 mois. En outre, il faut respecter un délai de 9 mois maximum entre l'inscription à l'épreuve théorique et la fin du délai des 6 mois (ou 12 mois).
Si l'une de ces conditions n'est pas remplie, il faut impérativement réussir les deux épreuves que sont le code et la conduite pour décrocher un nouveau permis probatoire.




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