Barème des amendes

Franchissement d'une ligne continue, non-respect d'un panneau stop, dépassement de vitesse autorisée, quel est le barème des amendes suite à une infraction au code de la route ?


Des infractions classées par gravité

Le montant des amendes dépend de la classe à laquelle appartient l'infraction. Il en existe 5, les plus légères étant celles de 1ère classe, les plus graves, celles de 5ème classe. De la même manière, les amendes forfaitaires sont de plus en plus lourdes de la 1ère classe à la 4ème. La dernière classe est à part puisqu'elle correspond à des délits tels qu'un excès de vitesse de 50 km/h à la limite autorisée ou l'utilisation d'un détecteur de radar. Dans ce cas, c'est un juge qui décide de l'amende dont devra s'acquitter le conducteur.

Il n'y a pas de corrélation entre le nombre de points retirés sur le permis et le montant de l'amende. Par, exemple, si l'on prend deux conducteurs en excès de vitesse, l'un de 30 km/h, le second de 40 km/h. Dans les deux cas, il s'agit d'une infraction de 4ème classe sanctionnée d'une amende forfaitaire de 135 euros. En revanche, dans le premier cas, le conducteur perd 2 points sur son permis, dans le second, 3 points.

Minoration, majoration, ce qu'il faut savoir :

Les infractions au code de la route sont classées en cinq catégories en fonction de leur gravité. Pour chacune de ces classes, l'amende est définie comme suit :
  • Amende forfaitaire : il s'agit du montant normal de l'amende. Celle-ci doit être réglée dans une délai de 45 jours sous peine de majoration. Le délai est porté à 60 jours en cas de télépaiement en ligne sur amendes.gouv.fr.
  • Amende minorée : afin d'inciter les contrevenants à ne pas attendre la dernière minute pour s'acquitter de l'amende, l'Etat accorde une minoration de l'amende. Toutefois, le règlement doit intervenir dans les 15 jours après réception de l'avis, 30 via internet.
  • Amende majorée : le non respect du délai accordé pour le paiement de la contravention entraîne automatique la majoration de celle-ci.

En ce qui concerne les infractions de 5ème classe, c'est le juge qui fixe le montant de l'amende qui peut être de 1500 euros.

Barème des contraventions par classe

Contravention Amende forfaitaire Amende minorée Amende majorée Amende maximale
1ère classe 11 € - 33 € 38 €
1ère classe stationnement 17 € - € 33 € 38 €
2ème classe 35 € 22 € 75 € 150 €
3ème classe 68 € 45 € 180 € 450 €
4ème classe 135 € 90 € 375 € 750 €
5ème classe jusqu'à 1500 €, voire 3000 € en cas de récidive - Le montant est fixé par le tribunal. - - -





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