Cas n°2 : le stage obligatoire en permis probatoire

Cas n°2, lettre 48N et obligation de stage

Depuis 1er mars 2004, les candidats passant avec succès les épreuves pratiques et théoriques du permis de conduire ne disposent que d'un capital de 6 points. Celui-ci augmente :

• de trois points par an pendant 2 ans pour ceux qui ont suivi l’apprentissage anticipé de la conduite (A.A.C.)
• deux points tous les ans pendant trois ans pour ceux qui sont issus du cursus classique.

Au terme de la période probatoire, et sous réserve de n'avoir commis aucune infraction, le capital est de 12 points. Toutefois, durant ce laps de temps, le jeune conducteur est soumis à certaines règles propres à la période probatoire (limites de vitesse inférieures, etc). Ainsi, en cas d'infraction entraînant un retrait de trois points, celui-ci reçoit en accusé avec AR, une lettre type 48N de la part du Ministère de l'Intérieur. Ce courrier est une injonction contraignant le conducteur novice à suivre dans les 4 mois un stage obligatoire de sensibilisation à la sécurité routière, ce qui correspond à un stage cas n°2.

Au terme de celui-ci, un crédit de 4 points maximum est reporté sur le permis probatoire et le participant au stage peut demander le remboursement de l'amende.

Cas n°2 et permis probatoire : ce qu'il faut savoir

La perte de moins de trois points sur un permis probatoire n'oblige pas le jeune conducteur à participer à un stage, même si c'est vivement recommandé. La situation est tout autre dès réception d'une lettre 48N.

A la suite d'un stage obligatoire en permis probatoire, si le conducteur commet de nouveau une infraction sanctionnée par un retrait de trois points, il recevra de nouveau ce même courrier officiel en recommandé. Il devra de nouveau s'inscrire à l'une des sessions se déroulant près de chez lui dans un délai de quatre mois et pourra de nouveau prétendre au remboursement de l'amende. En revanche, s'il s'est écoulé moins d'un an entre les deux stages obligatoires, il ne pourra récupérer de points sur son permis probatoire.

Enfin, pour être bien considéré par la préfecture comme un stage cas n°2 et non comme un stage n°1 (stage volontaire), celui-ci doit impérativement être effectué après la réception de la lettre 48N, et non avant.