Retrait de points et amende pour entrave à la circulation

Qu'est-ce que l'entrave volontaire à la circulation ?

Selon l'article L412-1 du Code de la route, l'entrave volontaire à la circulation est le fait de positionner ou de tenter de positionner un véhicule ou un élément sur une voie ouverte à tous les usagers (route, rue, ruelle, etc) dans le but de freiner ou de bloquer totalement la circulation routière.

Cela implique que si, suite à une collision, un véhicule se retrouve bloqué en travers d'une route sans possibilité de le déplacer rapidement, il ne s'agit pas d'une entrave à la circulation car il n'y a pas préméditation.
En revanche, dans le cas de manifestants qui installent un barrage filtrant en utilisant des poids lourds par exemple ou qui bloquent le passage avec des pneus, il y a bien volonté de blocage. De fait, il s'agit d'une entrave volontaire à la circulation.

Entraver une rue ou une route : le barème des sanctions

Le délit d'entrave à la circulation est une infraction grave sanctionnée par :

• Mise en fourrière du véhicule utilisé pour faire obstacle.
• Retrait de 6 points du permis de conduire.
• Amende jusqu'à 4500 euros.
• Peine de prison de 2 ans maximum.
• Amende jusqu'à 4500 euros.
• Suspension du permis de conduire jusqu'à 3 ans.

A noter qu'entraver la circulation peut être à l'origine d'accidents. Toute personne ayant installé un dispositif ou un véhicule avec pour objectif de ralentir ou de stopper le flot des véhicules est considérée comme responsable en cas d'accident.