Poursuites judiciaires pour alcool au volant

Conduite sous l'emprise de l'alcool : quelles poursuites judiciaires ?

Si vous êtes détenteur d'un permis de conduire définitif, deux seuils à ne pas franchir en matière d'alcool au volant:

• 0,49 g/l de sang (soit 0,25 mg/l d’air) : dès 0,5 g/l, il s'agit d'une infraction de 4e classe.
• 0,79 g/l de sang (soit 0,39 mg/l d’air) : le fait de prendre le volant avec un taux d'alcoolémie de 0,8 g/l ou davantage est un délit avec comparution devant un juge.

Dans ce dernier cas, il est essentiel de faire appel à un avocat spécialisé en droit routier pour tenter de sauver son permis de conduire et réduire les peines encourues :

• Retrait automatique de 6 points sur le permis.
• Suspension ou annulation du permis de conduire jusqu'à 3 ans.
• Amende jusqu’à 4 500 euros.
• Peine de prison de 2 ans maximum.
• Inscription sur le casier judiciaire

Des poursuites judiciaires qui peuvent aboutir à des sanctions considérablement alourdies en cas de circonstances aggravantes comme :

• Accident occasionnant des dommages corporels, voir un décès.
• Conduite sous l'emprise de l'alcool et de stupéfiants.
• Récidive d'alcoolémie.

Alcool au volant : la procédure

La procédure judiciaire pour alcool au volant est constituée de trois étapes :

• Remise de l'avis de rétention : suite à un contrôle d'alcoolémie positif, les forces de l'ordre ont la possibilité de procéder à la rétention de votre permis de conduire pendant 72 heures. Ils peuvent également vous placer en cellule de dégrisement puis en garde à vue. Au terme de celle-ci, il vous est remis un avis de rétention dont la validité est maximale de 72 heures.
• Remise d'un avis de suspension provisoire : durant ce délai de 72 heures, la préfecture a la possibilité d'émettre un avis de suspension provisoire pour une durée maximale de 6 mois.
• Convocation au tribunal : c'est le juge pénal qui statue ensuite sur la peine. Se faire représenter par un avocat en droit routier est alors vivement conseillé, voire obligatoire selon la procédure.