Annulation du permis : pour quelles infractions et comment le repasser ?

Invalidation, suspension et annulation du permis, quelles différences ?

Invalidation, suspension et annulation du permis sont des situations bien distinctes, même si au final dans les trois cas, vous ne pourrez pas reprendre le volant tout de suite :

• Suspension du permis : il s'agit d'une interdiction de conduire pendant une durée limitée. Celle-si est fonction de l'infraction commise. Par exemple, elle peut atteindre 3 ans en cas alcool au volant entre 0,5g/l et 0,8g/l ou de stationnement sur la bande d'arrêt d'urgence d'une autoroute.
• Invalidation du permis : elle intervient lorsque le solde des points du permis de conduire tombe à zéro. Dans ce cas, pour pouvoir de nouveau conduire, il faut s'inscrire dans une auto-école afin de  repasser le permis de conduire comme n'importe quel autre candidat. Pour éviter l'invalidation de son permis, il est toujours possible de suivre un stage de récupération de points avant le paiement de l'amende.
• Annulation du permis : elle survient sur décision du juge suite à une infraction grave comme un délit de fuite ou la conduite après usage de stupéfiants. Il s'agit d'une mesure qui est généralement assortie d'une interdiction de se représenter à l'examen du permis de conduire pendant un certain temps.

Infractions entraînant automatiquement l’annulation du permis

Seul un juge est habilité à décider de l'annulation d'un permis de conduire. Une décision qui est bien évidemment fonction de la gravité de l'infraction commise, mais qui est systématique dans certains cas :

• Récidive de refus à se soumettre au contrôle d’alcoolémie
• Récidive de conduite en état d’ivresse
• Récidive de refus de se soumettre au contrôle de stupéfiants
• Récidive de conduite sous l’emprise de stupéfiants
• Homicide involontaire ou atteinte à un tiers entraînant une ITT de 3 mois et davantage.

A noter que, outre l'impossibilité de conduire un véhicule nécessitant un permis, le juge peut décider d'étendre cette interdiction à tout véhicule à moteur, y compris ceux dits « sans permis ».

Repasser son permis après l'annulation

L'annulation du permis de conduire par un juge est généralement assortie de l'impossibilité de le repasser immédiatement. Si vous envisagez de vous inscrire dans une auto-école, vous devrez donc attendre que cette période soit écoulée. Vous aurez également l'obligation d'effectuer à vos frais, une visite médicale chez un médecin agréé, ainsi que des tests psychotechniques avant de repasser le permis de conduire.

C'est seulement après un avis favorable que vous pouvez prétendre à l'obtention d'un nouveau permis probatoire. Les épreuves auxquelles vous devrez vous présenter diffèrent selon la situation :

• En cas de détention d'un permis depuis moins de 3 ans : obligation de repasser les épreuves théorique et pratique.
• En cas de détention d'un permis depuis plus de 3 ans, de période d'invalidation de moins de 12 mois et de dépôt du dossier d'inscription dans un délai de 9 mois à compter du premier jour de l'invalidation, seule l'épreuve théorique est obligatoire.

A noter que dans l'hypothèse où seul le code est obligatoire, le candidat ayant réussi obtient le droit de conduire sans apposer le A à l'arrière de son véhicule et sans devoir respecter les limites de vitesse propres au permis probatoire.